Traité des preuves judiciaires, Volume 1Bossange Frères, 1823 - Evidence (Law) |
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusé actes Angleterre aurait avantage c'est-à-dire caractère cause CHAPITRE chose circon circonstances classe code civil considéré contrat crainte crime criminative d'autres décision défendeur degrés de force degrés de persuasion délinquant supposé délit déposant déposition disposition distinction doit donner écrit espèce exact et complet existe externes fausse fausses décrétales faux témoignage faux témoin force probante François Ier fraude gnage homme honte indice de fausseté individu inférence infirmatifs intérêt interrogé judiciaire juge justice l'accusé l'acte l'écrit en question l'in l'interrogatoire législateur mensonge ment mode mode protége moignage morale motif moyen multanée nature naturelle nécessaire observer obstétrique opération pable parjure particulier peine légale personne peuvent pourrait présente preuve directe preuve orale preuve testimoniale preuves circonstancielles preuves préconstituées preuves réelles procès prouver public publicité qu'un raison rapport réponse résulte ricordieux s'applique s'il serait serment serments judiciaires seul soupçon suggestions sûreté suspicion témoin testaments tion tribunaux trouvé turelle véracité vérité
Popular passages
Page 55 - ... c'est une bonace plus dangereuse aux plus importantes affaires que les écueils, et que les plus grandes tempêtes; le repos de la paresse est un charme secret de l'âme qui suspend soudainement les plus ardentes poursuites et les plus opiniâtres résolutions...
Page 65 - On peut jurer, dit-il, qu'on n'a pas fait une chose, quoiqu'on l'ait faite effectivement, en entendant en soi-même qu'on ne l'a pas faite un certain -jour, ou avant qu'on fût né, ou en sous-entendant quelque autre circonstance pareille, sans que les paroles dont on se sert aient aucun sens qui le puisse faire connaître; et cela est fort commode en beaucoup de rencontres, et est toujours très juste, quand cela est nécessaire ou utile pour la santé, l'honneur ou le bien.
Page 271 - ... souhaite, ils s'assembleront en quelque sorte d'eux-mêmes. Plusieurs vérités séparées, dès qu'elles sont en assez grand nombre, offrent si vivement à l'esprit leurs rapports, et leur mutuelle dépendance, qu'il semble qu'après avoir été détachées par une espèce de violence les unes d'avec les autres, elles cherchent naturellement à se réunir (p.
Page 128 - ... l'intrigue , la détresse des personnages est fondée sur quelque méprise : il ne faudrait qu'un mot, un rapprochement, une entrevue , pour la faire cesser. L'art du romancier est de vous approcher sans cesse de ce dénoûment, et de l'éluder le plus long -temps possible.
Page 201 - ... parfaits : on a besoin d'eux parce qu'ils sont le supplément de tout Ce qui manque ; et souvent les chefs eux-mêmes sont ainsi dans une dépendance complète de leurs subalternes. D'ailleurs si les plus habiles, les plus laborieux n'avaient qu'à gagner à ce grand jour, les autres n'auraient qu'à y perdre. Le système qui favorise l'indolence et les abus est d'une si grande force, que , si l'on s'en éloigne par quelque circonstance heureuse , la tendance habituelle est d'y retomber. C'est...
Page 119 - Depuis plus de quarante ans que je fais ma profession, j'ai vu une infinité de fois déférer le serment, et je n'ai pas vu arriver plus de deux fois, qu'une partie ait été retenue par la religion du serment, de persister dars ce qu'elle avait soutenu.
Page 34 - Agissez d'après la présomption que le témoignage humain est le plus souvent conforme à la vérité, vous continuerez à faire ce que vous avez fait jusqu'à présent, la suite de. votre vie ira son train ordinaire : agissez d'après la présomption que ce témoignage est toujours faux, vous serez arrêté dès le premier pas, comme dans un pays perdu, dans un désert : agissez comme si ce témoignage était beaucoup plus souvent faux que vrai , vous allez souffrir dans tous les points de votre...
Page 119 - ... juge expérimenté, le serment ne lui inspire aucune confiance : il l'a vu si souvent prostitué au mensonge ! toute son attention se porte sur la nature du témoignage. Il scrute le témoin : il examine son ton, son air, la simplicité de ses discours ou son embarras, ses variations, son accord avec lui-même et avec les autres : il a des signes pour estimer la probité de celui qui parle, il n'en a pas pour juger de sa religion. Plus il a vieilli dans son métier , moins il croit à l'influence...
Page 34 - Mais, comme les assertions vraies l'emportent de beaucoup en nombre sur les fausses, la disposition à croire est l'état habituel, le non-croire est un cas d'exception : pour refuser de croire , il faut toujours une cause spéciale , une objection particulière. S'il en était autrement, les affaires sociales ne marcheraient plus ; tout le mouvement de la société serait paralysé ; nous n'oserions plus agir: car le nombre des faits qui tombent sous la perception immédiate de chaque individu n'est...
Page 182 - Il autorise même la preuve testimoniale pour les obligations excédant i5o francs , toutes les fois qu'il a été impossible au créancier de se procurer une preuve littérale. Les cas auxquels s'étend cette exception sont énumérés dans l'art.