...un de ses membres, qui representen la société en justice, tant en demandant qu'en défendant. 8. En cas de décès ou de démission de l'un des membres du comité d'ad ministration, les deux membres restant pourvoiront à son rempl.icemen provisoire , et...

...suppléans devront avoir aussi « trente mille francs de propriétés en« gagées à l'assurance. « En cas de décès ou de démission de « l'un des membres du conseil , il est « remplacé de droit par son suppléant, « jusqu'à ce qu'il ait été définitivement...

..., peu être appelés, avec voix consultative , aux délibérations du conseil d'administration. aa. En cas de décès ou de démission de l'un des membres du conseil d'administration , il est remplacé de droit par son suppléant , jusqu'à ce qu'il ait été...

...sociétaires un suppléant résidant dans l'arrondissement de Chartres, pour le remplacer en cas d'absence. En cas de décès ou de démission de l'un des membres du conseil, il est remplacé de droit par son suppléant jusqu'à l'époque où il devait cesser d'en...

...l'article dix-neuf; ils élisent entr'eux un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Art. 14. En cas de décès ou de démission de l'un des membres du conseil, la Société sera réunie en Assemblée générale, afin de pourvoir au remplacement du membre...

...réunira, en outre, une fois chaque année pour entendre les comptes administratifs et procéder a l'élection des membres de son bureau. Le bureau pourra...qu'eut duré le mandat confié à son prédécesseur. AKTICLE 8. Le président dirige les discussions. Il représente officiellement la Société : il est...

...trésorier, un archiviste et deux assesseurs. La Société nommera un président honoraire. AHTICLE 7. Les membres du bureau seront renouvelés chaque...membre ne demeurera en exercice que pendant le temps qu'eût duré le mandat confié à son prédécesseur. ARTICLE 8. Le président dirige les discussions....

...un trésorier, un archiviste et deux assesseurs. La Société nommera un président honoraire. ART. 7. — Les membres du bureau seront renouvelés chaque...qu'eut duré le mandat confié à son prédécesseur. ART. 8. — Le président dirige les discussions. Il représente officiellement la Société; il est...

...un trésorier, un archiviste et deux assesseurs. La Société nommera un président honoraire. ART. 7. — Les membres du bureau seront renouvelés chaque...qu'eut duré le mandat confié à son prédécesseur. ART. 8. — Le président dirige les discussions. Il représente officiellement la Société; il est...

...honoraire. ART. 7. — Les membres du bureau seront renouvelés chaque année et pourront <Hre rééligihles aux mêmes fonctions, à l'exception du président...membre ne demeurera en exercice que pendant le temps qu'eût duré le mandat confié à son prédécesseur. ART. 8. — Le président dirige les discussions....