 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - South America - 1817 - 662 pages
...colonie, :fti régime intérieur et d'ordre public, aux fonctionnaires civils et militaires , « l'état des personnes et au rétablissement des relations...avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de nos snjels qui se sont rendus dignes do notre bienveillance, et qui auront mérité des récompenses par... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Brazil - 1818 - 292 pages
...au régime intérieur et d'ordre . ('99) public, aux fonctionnaires civils et militaires, à l'état des personnes et au rétablissement des relations...causes, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies , Nous avons nommé et nommons commissaires les... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1818 - 674 pages
...fonctionnaires civils et mil.taires, à l'état des personnes et au rétablissement des relation cornmerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de...causes, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, — Nous avons nommé et nommons commfasaires... | |
 | Dominique de Pradt - 1818 - 282 pages
...au régime intérieur et d ordre ( 199) public, aux fonctionnaires civils et militaires, it l'état des personnes et au rétablissement des relations...métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujets qiu' se sont rendus dignes de notre bienveillance, et qui auront mérité des récompenses par leur... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1823 - 534 pages
...relations commerciales avec la métropole. Ils .nous désigneront ceux de nos sujets qui se seront rendus * dignes de notre bienveillance , et qui auront...attachement et leur fidélité à notre » personne. * L'ordonnance eut le même sort que la correspondance. Pétion ne fut pas ébranlé, à ce qu'il paraît... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 532 pages
...public , aux fonctionnaires » civils et militaires , à l'état des personnes et au rétabiïsse» ment des relations commerciales avec la métropole. Ils » nous désigneront ceux de nos sujets qui se seront rendus » dignes de notre bienveillance , et qui auront mérité des » récompenses par leur... | |
 | Haiti - 1860 - 614 pages
...colonie, au régime intérieur et d'ordre public, aux fonctionnaires civils et militaires, à l'état des personnes et au rétablissement des relations...causes, et sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies ; Nous avons nommé et nommons commissaires, les... | |
 | Henri Castonnet des Fosses - Haiti - 1893 - 402 pages
...colonie , au régime intérieur et d'ordre public, aux fonctionnaires civils et militaires, à l'état des personnes et au rétablissement des relations...bienveillance, et qui auront mérité des récompenses pour leur attachement et leur fidélité à notre personne. » La dépêche qni avait annonce l'arrivée... | |
| |
Tétât des personnes et au rétablissement des relations commerciales avec la Métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujets qui se sont rendus dignes de notre bienveillance , et qui auront mérité des récompenses par leur attachement et leur... 