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" Tétât des personnes et au rétablissement des relations commerciales avec la Métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujets qui se sont rendus dignes de notre bienveillance , et qui auront mérité des récompenses par leur attachement et leur... "
Essai sur les causes de la révolution et des guerres civiles d'Hayti ... - Page 95
by Baron de Vastey - 1819 - 543 pages
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Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - South America - 1817 - 267 pages
...colonie, :fti régime intérieur et d'ordre public, aux fonctionnaires civils et militaires , « l'état des personnes et au rétablissement des relations...avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de nos snjels qui se sont rendus dignes do notre bienveillance, et qui auront mérité des récompenses par...
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Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Brazil - 1818 - 267 pages
...au régime intérieur et d'ordre . ('99) public, aux fonctionnaires civils et militaires, à l'état des personnes et au rétablissement des relations...causes, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies , Nous avons nommé et nommons commissaires les...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 56

Jean-Gabriel Peltier - 1818
...fonctionnaires civils et mil.taires, à l'état des personnes et au rétablissement des relation cornmerciales avec la métropole. Ils nous désigneront ceux de...causes, et sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de la marine et des colonies, — Nous avons nommé et nommons commfasaires...
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Les six derniers mois de l'Amérique et du Brésil

Dominique de Pradt - 1818 - 267 pages
...au régime intérieur et d ordre ( 199) public, aux fonctionnaires civils et militaires, it l'état des personnes et au rétablissement des relations...métropole. Ils nous désigneront ceux de nos sujets qiu' se sont rendus dignes de notre bienveillance, et qui auront mérité des récompenses par leur...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 5

Constitutions - 1823
...relations commerciales avec la métropole. Ils .nous désigneront ceux de nos sujets qui se seront rendus * dignes de notre bienveillance , et qui auront...attachement et leur fidélité à notre » personne. * L'ordonnance eut le même sort que la correspondance. Pétion ne fut pas ébranlé, à ce qu'il paraît...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 5

Pierre Armand Dufau - 1823
...public , aux fonctionnaires » civils et militaires , à l'état des personnes et au rétabiïsse» ment des relations commerciales avec la métropole. Ils » nous désigneront ceux de nos sujets qui se seront rendus » dignes de notre bienveillance , et qui auront mérité des » récompenses par leur...
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Recueil général des lois det actes du gouvernement d'Haïti: 1809-1817

Haiti - 1860
...colonie, au régime intérieur et d'ordre public, aux fonctionnaires civils et militaires, à l'état des personnes et au rétablissement des relations...causes, et sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de la marine et des colonies ; Nous avons nommé et nommons commissaires, les...
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La perte d'une colonie: la révolution de Saint-Domingue

Henri Castonnet des Fosses - Haiti - 1893 - 380 pages
...colonie , au régime intérieur et d'ordre public, aux fonctionnaires civils et militaires, à l'état des personnes et au rétablissement des relations...bienveillance, et qui auront mérité des récompenses pour leur attachement et leur fidélité à notre personne. » La dépêche qni avait annonce l'arrivée...
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