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Tacite (a) dit que la loi des douze tables fixa l'intérêt à un pour cent par an. Il est visible qu'il s'est trompé, et qu'il a pris pour la loi des douze tables une autre loi dont je vais parler. Si la loi des douze tables avait réglé cela, comment, dans les disputes qui s'élevèrent depuis entre les créanciers et les débiteurs, ne se serait-on pas servi de son autorité? On ne trouve aucun vestige de cette loi sur le prêt à intérêt; et, pour peu qu'on soit versé dans l'histoire de Rome, on verra qu'une loi pareille ne devait point être l'ouvrage des décemvirs.

La loi Licinienne (b), faite quatre-vingt-cinq ans après la loi des douze tables , fut une de ces lois passagères dont nous avons parlé. Elle ordonna qu'on retrancherait du capital ce qui avait été payé pour les intérêts , et que le reste serait acquitté en trois paiemens égaux.

L'an 3g8 de Rome, les tribuns Duellius et Menenius firent passer une loi qui réduisait les intérêts à un (c) pour cent par an. C'est cette loi que Tacite (d) confond avec la loi des douze tables ; et c'est la première qui ait été faite chez les Romains pour fixer le taux de l'intérêt. Dix

(a) Annal., liv. VI.

(b) L'an de Rome 388. Tite-Livc, liv. VI.

(c) Unciabia vsut.t. Titc-Live, liv. VII. Voyez la Défense de l'Esprit des lois, art. UsUee.

(d) Annal., liv. VI.

ans après (a), cette usure fut réduite à la moitié (b); dans la suite on l'ôta tout-à-fait (c) ; et, si nous en croyons quelques auteurs qu'avait vus TiteLive, ce fut sous le consulat (d) de C. Martius Rutilius et de Q. Servilius , l'an de Rome.

Il en fut de cette loi comme de toutes celles où le législateur a porté les choses à l'excès : on trouva un moyen de l'éluder. Il en fallut faire beaucoup d'autres pour la confirmer, corriger, tempérer. Tantôton quitta les lois pour suivre les usages (e), tantôt on quitta les usages pour suivre les lois: mais dans ce cas l'usage devait aisément prévaloir. Quand un homme emprunte il trouve un obstacle dans la loi même qui est faite en sa faveur; cette loi a contre elle et celui qu'elle secourt et celui qu'elle condamne. Le préteur Sempronius Ascllus, ayant permis (f) aux débiteurs d'agir en conséquence des lois, fut tué par les créanciers (g) pour avoir voulu rappeler la mémoire d'une rigidité qu'on ne pouvait plus soutenir.

(a) Sous le consulat de L. Manlius Torquatus et de C. Plautius , selon Tilc-Live, liv. VII ; et c'est la loi dont parle Tacite , Annal., liv. VI.

(b) Semiunciaria usura.

(c) Comme le dit Tacite, Annal., liv. VI.

(d) La loi en fut laite à la poursuite de M. Geautius, tribun du peuple. Tite-Live , liv. VII, à la fin.

(e) Veteri jam more fœnus receptum erat. Appien, de la Guerre civile , liv. I.

(f ) Permisit eos legibus agere. Appien , de la Guerre civile , iv. I ; etl'épitomc de Tite-Live , liv. LXXIV. (g) L'an de Rome 663. ,

Je quitte la ville pour jeter un peu les yeux sur les provinces.

J'ai dit ailleurs (a) que les provinces romaines étaient désolées par un gouvernement despotique et dur. Ce n'est pas tout : elles l'étaient encore par des usures affreuses.

Cicéron dit (b) que ceux de Salamine voulaient emprunter de l'argent à Rome, et qu'ils ne le pouvaient pas à cause de la loi Gabinienne. Il faut que je cherche ce que c'était que cette loi.

Lorsque les prêts à intérêt eurent été défendus à Rome , on imagina toutes sortes de moyens pour éluder la loi (c) ; et, comme les alliés (d) et ceux de la nation latine n'étaient point assujettis aux lois civiles des Romains , on se servit d'un Latin ou d'un allié qui prêtait son nom et paraissait être le créancier. La loi n'avait donc fait que soumettre les créanciers à une formalité, et le peuple n'était pas soulagé.

Le peuple se plaignit de cette fraude ; et Marcus Sempronius , tribun du peuple, par l'autorité du sénat, fit faire un plébiscite (e) qui portait qu'en fait de prêt les lois qui défendaient les prêts à usure entre un citoyen romain et un autre citoyen romain auraient également lieu entre un citoyen et un allié ou un Latin.

(a) Liv. XI, cbap. xix.

(b) Lettres à Alticus, liv. V, lett. XXI.

(c) Titc-Live. — (d) Ibid.

(e) L'an de Borne 56i . Voyez Tito-Live.

Dans ces temps-là, on appelait alliés les peuples de l'Italie proprement dite, qui s'étendait jusqu'à l'Arno et le Rubicon, et qui n'était point gouvernée en provinces romaines.

Tacite (a) dit qu'on faisait toujours de nouvelles fraudes aux lois faites pour arrêter les usures. Quand on ne put plus prêter ni emprunter sous le nom d'un allié , il fut aisé de faire paraître un homme des provinces qui prêtait son nom.

Il fallait une nouvelle loi contre ces abus; et Gabinius (b) , faisant la loi fameuse qui avait pour objet d'arrêter la corruption dans les suffrages, dut naturellement penser que le meilleur moyen pour y parvenir était de décourager les emprunts : ces deux choses étaient naturellement liées ; car les usures augmentaient (c) toujours au temps des élections, parce qu'on avait besoin d'argent pour gagner des voix. On voit bien que la loi Gabinienne avait étendu le sénatus-consulte Sempronien aux provinciaux, puisque les Salaminiens ne pouvaient emprunter de l'argent à Rome à cause de cette loi. Brutus, sous des noms empruntés, leur en prêta (d) à quatre pour cent par mois (e), et obtint pour cela deux sé

(a; Annal., Hv. VI. — (h) L'an 6l5 de Rome.

(c) Voyez les lettres de Ciccron à Atticus , liv. IV, lctt. XV et XVI. — (d) Cicéron à Atticus, liv. VI, lett. I.

(c) Pompée , qui avait prêté au roi Ariobarsane six cents talcns , se faisait payer trente-trois talens attiques tous les trente jours. Cieéron à Atticus, liv. III, lett. XXI; liv. VI, lett. I. natus-consultes, dans le premier desquels il était dit que ce prêt ne serait pas regardé comme une fraude faite à la loi, et que le gouverneur de Cilicie jugerait en conformité des conventions portées par le billet des Salaminiens (a).

Le prêt à intérêt étant interdit par la loi Gabinienne entre les gens des provinces et les citoyens romains , et ceux-ci ayant pour lors tout l'argent de l'univers entre leurs mains, il fallut les tenter par de grosses usures qui fissent disparaître aux yeux de l'avarice le danger de perdre la dette. El, comme il y avait à Rome des gens puissans qui intimidaient les magistrats et faisaient taire les lois, ils furent plus hardis à prêter et plus hardis à exiger de grosses usures. Cela fit que les provinces furent tour-à-tour ravagées par tous ceux qui avaient du crédit à Rome; et, comme chaque gouverneur faisait son édit en entrant dans sa province (b), dans lequel il mettait à l'usure le taux qu'il lui plaisait, l'avarice prêtait la main à la législation , et la législation à l'avarice.

Il faut que les affaires aillent; et un état est perdu si tout y est dans l'inaction. Il y avait

(a) Ut neque Salaminis , neque qui eis dedisset, fraudi esset. Jbid.

(b) L'édit de Cicëron la fixait à un pour cent par mois , avec l'usure de l'usure au bout de l'an. Quant aux fermiers de la république , il les engageait à donner un délai à leurs débiteurs: si ceux-ci ne payaient pas au temps fixé, il adjugeait l'usure portée par le billet. Cicéron à Atlicus liv. VI, lelt. I.

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