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CHAPITRE VIII.

Faux capilulaires.

Ce malheureux compilateur Benoît Lévite n'alla-t-il pas transformer cette loi visigothe, qui défendait l'usage du droit romain , en un capitulaire (a) qu'on attribua depuis à Charlemagne! Il fit de cette loi particulière une loi générale, comme s'il avait voulu exterminer le droit romain partout l'univers.

CHAPITRE IX.

Comment les codes des lois des Barbares et les capilulaires se perdirent.

Les lois saliques, ripuaires , bourguignones , et visigothes, cessèrent peu à peu d'être en usage chez les Français; voici comment.

Les fiefs étant devenus héréditaires et les arrières fiefs s'étant étendus, il s'introduisit beaucoup d'usages auxquels ces lois n'étaient plus applicables. On en retint bien l'esprit, qui était de régler la plupart des affaires par des amendes;

(a) Capitol., édit. de Baluze, liv. VI, chap. cccxuii , page 98i , tome I.

mais les valeurs ayant sans doute changé, les amendes changèrent aussi; et l'on voit beaucoup de (a) chartres où les seigneurs fixaient les amendes qui devaient être payées dans leurs petits tribunaux. Ainsi l'on suivit l'esprit de la loi sans suivre la loi même.

D'ailleurs la France se trouvant divisée en une infinité de petites seigneuries qui reconnaissaient plutôt une dépendance féodale qu'une dépendance politique, il était bien difficile qu'une seule loi put être autorisée; en effet on n'aurait pas pu la faire observer. L'usage n'était guère plus qu'on envoyât des officiers (b) extraordinaires dans les provinces, qui eussent l'œil sur l'administration de la justice et sur les affaires politiques; il paraît même par les chartres que, lorsque de nouveaux fiefs s'établissaient, les rois se privaient du droit de les y envoyer. Ainsi, lorsque tout à peu près fut devenu fief, ces officiers ne purent plus être employés; il n'y eut plus de loi commune, parce que personne ne pouvait faire observer la loi commune.

Les lois saliques , bourguignones et visigothes, furent donc extrêmement négligées à la fin de la seconde race ; et, au commencement de la troisième , on n'en entendit presque plus parler.

Sous les deux premières races on assembla

(a) M. de la Thaumassièrc en a recueilli plusieurs. Voyez par exemple les chap. Lxi , Lxvi, et autres.

(b) Missi dominici.

souvent la nation , c'est-à-dire les seigneurs et les cvêques; il n'était point encore question des communes. On chercha dans ces assemblées à régler le clergé, qui était un corps qui se formait pour ainsi dire sous les conquérons, et qui établissait ses prérogatives: les lois faites dans ces assemblées sont ce que nous appelons les capitulaires. Il arriva quatre choses; les lois des fiefs s'établirent, et une grande partie des biens de l'église fut gouvernée par les lois des fiefs ; les ecclésiastiques se séparèrent davantage, et négligèrent (a) des lois de réforme où ils n'avaient pas été les seuls réformateurs; on recueillit (b) les canons des conciles et les décrétates des papes; et le clergé reçut ces lois comme venant d'une source plus pure. Depuis l'érection des grands fiefs, les rois n'eurent plus, comme j'ai dit, des envoyés dans les provinces pour faire observer

(a) « Que les évêques, dit Cbarles-le-Chauve, dans le capitulaire de l'an 844 , 8rtt 8 > sous prétexte qu'ils ont l'autorité de faire des canons, ne s'opposent pas à cette constitution ni ne la négligent. » Il semble qu'il en voyait déjà la chute.

(b) On inséra dans le recueil des canons un nombre infini de de décrétales des papes; il yen avait très-peu dans l'ancienne collection. Denys-le-Petit en mit beaucoup dans la sienne; mais celle d'Isidore Mercator fut remplie de vraies et de fausses décrétales. L'ancienne collection fut un usage en France jusqu'à Charlemagne. Ce prince reçut des mains du pape Adrien I la collection de Denys-le-Petit, et la fit recevoir. La collection d'Isidore Mercator parut en France vers le règne do Charlemagne; on s'en entêta : ensuite vint ce qu'on appelle le Corps

DU DROlT CANONIQUE.

des lois émanées d'eux; ainsi, sous la troisième

race, on n'entendit plus parler de capitulaires.

CHAPITRE X.

Continuation du même sujet.

On ajouta plusieurs capitulaires à la loi des Lombards, aux lois saliques, à la loi des Bavarois. On en a cherché la raison; il faut la prendre dans la chose même. Les capitulaires étaient de plusieurs espèces ; les uns avaient du rapport au gouvernement politique , d'autres au gouveruement économique,la plupart au gouvernement ecclésiastique, quelques-uns au gouvernement civil. Ceux de cette dernière espèce furent ajoutés. à la loi civile, c'est-à-dire aux lois personnelles de chaque nation; c'est pour cela qu'il est dit dans les capitulaires qu'on n'y a rien stipulé (a) contre la loi romaine. En effet, ceux qui regardaient le gouvenement économique , ecclésiastique ou politique, n'avaient point de rapport avec cette loi; et ceux qui regardaient le gouvernement civil n'en eurent qu'aux lois des peuples barbares, que l'on expliquait, corrigeait, augmentait et diminuait. Mais ces capitulaires, ajoutés aux lois personnelles, firent, je crois, négliger le corps même des capitulaires; dans des temps

(a) Voyez l'édit de Pistes, art. 2o.

d'ignorance, l'abrégé d'un ouvrage fait souvent tomber l'ouvrage même. .

CHAPITRE XI.

Autre cause de la chute des codes des lois des Barbares , du droit romain et des capitulaires.

Lorsque les nations germaines conquirent l'empire romain , elles y trouvèrent l'usage de l'écriture; et, à l'imitation des Romains, elles rédigèrent leurs usages (a) par écrit, et en fîrent des codes. Les règnes malheureux qui suivirent celui de Charlemagne , les invasions des Normands , les guerres intestines replongèrent les nations victorieuses dans des ténèbres dont elles étaient sorties; on ne sut plus lire ni écrire. Cela fit oublier en France et en Allemagne les lois barbares écrites, le droit romain et les capitulaires. L'usage de l'écriture se conserva mieux en Italie où régnaient les papes et les empereurs grecs, et où il y avait des villes florissantes, et presque le seul commerce qui se fît pour lors. Ce voisinage de l'Italie fit que le droit romain se conserva mieux

(a) Cela est marqué expressément dans quelques prologues de ces codes. On voit même, dans les lois des Saxons et des Frisons, des dispositions differentes selon les divers districts. On ajouta à ces usages quelques dispositions particulières que: les circonstances exigèrent; telles furent les lois dures contre les Saxons.

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