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l'esprit de liberté les rappela à celui d'équité; les droits les pins barbares, ils les exercèrent avec modération : et si l'on en doutait, il n'y aurait qu'à lire l'admirable ouvrage de Beaumanoir, qui écrivait sur la jurisprudence dans le douzième siècle.

On raccommodait de son temps les grands chemins, connue on fait aujourd'hui. Il dit que, quand un grand chemin ne pouvait être rétabli, on en faisait un autre le plus près de l'ancien qu'il était possible; mais qu'on dédommageait les propriétaires (a) aux frais de ceux qui tiraient quelque avantage du chemin. On se déterminait pour lors par la loi civile: ou s'est déterminé de nos jours par la loi politique;

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CHAPITj

Qu'il ne faut point decider par les *£n3C|lu .droit civil quand il s'agit dedéciderpar celles du drïjrt^«li tique.

On verra le fond de toutes les questions, si l'on ne confond point les règles qui dérivent de la propriété dela cité avec celles qui naissent de la liberté de la cité.

(a) Le seigneur nommait des prud'hommes pour faire la levée sur le paysan; les gentilshommes étaient contraints à la contribution parle comte, l'homme d'égliscpar L'évéquc. Beau manoir, ch. Xxh.

Le domaine d'un état est-il aliénable, ou ne l'est—il pas? Cette question doit être décidée par la loi politique, et non pas parla loi civile. Elle ne doit pas être décidée par la loi civile, parce qu'il est aussi nécessaire qu'il y ait un domaine pour faire subsister l'état, qu'il est nécessaire qu'il y ait dans l'état des lois civiles qui règlent la disposition des biens.

Si donc on aliène le domaine , l'état sera forcé de faire un nouveau fonds pour un autre domaine. Mais cet expédient renverse encore le gouvernement politique; parce que, par la nature de la chose , à chaque domaine qu'on établira , le sujet paiera toujours plus, elle souverain retirera toujours moins; en un mot le domaine est nécessaire , et l'aliénation ne l'est pas.

L'ordre de succession est fondé, dans les monarchies, sur le bien de l'état, qui demande que cet ordre soit fixé , pour éviter les malheurs que j'ai dit devoir arriver dans le despotisme, où tout est incertain , parce que tout y est arbitraire.

Ce n'estpas pour la famille régnante que l'ordre de succession est établi, mais parce qu'il est de l'intérêt de l'état qu'il y ait une famille régnante. La loi qui règle la succession des particuliers est une loi civile, qui a pour objet l'intérêt des particuliers ; celle qui règle la succession à la monarchie est une loi politique, qui a pour objet le bien et la conservation de l'état.

Il suit de là que, lorsque la loi politique a établi dans un état un ordre de succession, et que cet ordre vient à finir, il est absurde de réclamer Ja succession en vertu de la loi civile de quelque peuple que ce soit. Une société particulière ne l'ait point de loi pour une autre société. Les lois civiles des Romains ne sont pas plus applicables que toutes autres lois civiles; ils ne les ont point employées eux-mêmes lorsqu'ils ont jugé les rois: et les maximes par lesquelles ils ont jugé les rois sont si abominables , qu'il ne faut point les faire revivre.

Il suit encore de là que, lorsque la loi politique n fait renoncer quelque famille à la succession , il est absurde de vouloir employer les restitutions tirées de la loi civile. Les restitutions sont dans la loi, et peuvent être bonnes contre ceux qui vivent dans la loi; mais elles ne sont pas bonnes pour ceux qui ont été établis par la loi, et qui vivent pour la loi.

Il est ridicule de prétendre décider des droits . des royaumes, des nations et de l'univers , par les mêmes maximes sur lesquelles ou décide entre particuliers d'un droit pour une gouttière, poupine servir de l'expression de Cicéron (a).

(a) Liv. I, des Lois.

CHAPITRE XVII.

Continuation du même sujet.

L'ostracisme doit être examiné par les règles de la loi politique , et non par les règles de la loi .civile; et bien loin que cet usage puisse flétrir le gouvernement populaire , il est au contraire trèspropre à en prouver la douceur; et nous aurions senti cela si, l'exil parmi nous étant toujours une peine , nous avions pu séparer l'idée de l'ostracisme d'avec celle de la punition.

Aristote nons dit (a) qu'il est convenu de tout le monde que cette pratique a quelque chose d'humain et de populaire. Si, dans les temps et dans les lieux où l'on exerçait ce jugement, on ne le trouvait point odieux, est-ce à nous, qui voyons les choses de si loin, de penser autrement que les accusateurs, les juges et l'accusé même?

Et si l'on fait attention que ce jugement du peuple comblait de gloire celui contre qui il était rendu; que, lorsqu'on en eut abusé à Athènes contre un homme sans mérite (b), on cessa dans ce moment de l'employer (c) ; on verra bien qu'on en a pris une fausse idée, et que c'était une loi

(a) République, liv. III, ch. xui.

(b) Hyperdoius. Voyez Plutarque, Vie d'Aristide.

(c) Il se trouva opposé à l'esprit du législateur.

admirable que celle qui prévenait les mauvais effets que pouvoir produire la gloire d'un citoyen, en le comblant d'une gloire nouvelle.

CHAPITRE XVIII.

Qu'il faut examiner si les lois qui paraissent se contredire sont du même ordre.

A Rome il fut permis au mari de prêter sa femme à un autre : Plutarque nous le dit formellement (a). On sait que Caton prêta sa femme à Hortensius (b); et Caton n'était point homme à violer les lois de son pays.

D'un autre côté, un mari qui souffrait les débauches de sa femme, qui ne la mettait pas en jugement, ou qui la reprenait (c) après la condamnation, était puni. Ces lois paraissent se contredire, et ne se contredisent point. La loi qui permettait à un Romain de prêter sa femme est visiblement une constitution lacédémonienne établie pour donner à la répuplique des enfans d'une bonne espèce, si j'ose me servir de ce terme; l'antre avait pour objet de conserver les mœurs. La première était une loi politique , la seconde une loi civile.

(a) Plutarque, dans sa comparaison de Lycurgne et de Numa.

(b) Plutarque, Vie de Caton. Cela se passa de notre temps , dit Strauon , liv. XI.

(c) Lcg. XI, Suit. ff. ADLEG. JUL. DE ADULT.

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