gagement de payer, pendant vingtcinq ans, des annuités à raifon de dix pour cent du capital fourni; et ces annuités, pendant vingt-cinq ans, tiendront lieu, aux prêteurs, tant du capital que des intérêts fur cette partie de l'emprunt.

6. Il y aura en tout de ces anngités, pour cent cinquante mille livres fterling, qui, à raiton de cent livres de capital pour dix livres d'annuités, produiront la fomme d'un million cinq cent mille livres sterling, faifant l'autre partie de l'emprunt.

7. Les intérêts des obligations à trois pour cent, et les annuités à terme, prendront cours du premiere Maï, 1794, et feront payés de fix mois en fix mois, au premiere Maï et au premiere Novembre de chaque année, chez les dits Boyd, Benfield, et Compagnie, ou au bureau qui fera den gné par eux à cet effet.

8. Quoique les remboursemens des capitaux des rentes à trois pour cent ne foient exigibles en aucun temps, nous nous engageons néanmoins de faire remettre à la dite maifon de Boyd, Benfield, et Compagnie, une fomme de cinq mille livres fterling par mois, pendant Pefpace de vingt-cinq ans, que dureront les annuités, laquelle fomme de cinq mille livres ferling par mois, pendant l'efpace de vingtcinq ans, ou foixante mille livres terling par an, fere employée par la dite maifon de Boyd, Benfield, et Compagnie, fous la furveillance ou le contrôle de cinq perfonnes (qui front nommées par nous à cet effet) ay rachat, au prix du jour, des obligations portant intérêt à trois pour cent ; et non feulement les dites foixante mille livres sterling par an, mais auffi les intérêts provenants de toutes les dites obligations qui auront été fucceffivement rachetées, feront invariablement employés à l'achat d'autres des dites obligations, afin qu'il foit ainfi maintenu un fond d'amortiffement annuel, pour le rachat VOL. III.

L

de

the term of twenty-five years, annuities at the rate of ten per cent. of the capital lent; and the faid annuities for twenty-five years fhall be in full to the lenders, as well for the capital as for the interest on this part of the loan.

6. The faid annuities fhall amount.. in the whole to one hundred and fifty. thousand pounds fterling, which, at the rate of one hundred pounds capital for ten pounds annuity, will produce the fum of one million fivehundred thousand pounds fterling, forming the other part of the faid loan.

7. The intereft of the bonds, at three per cent. and the annuities for the term, fhall be computed from the firit of May 1794, and fhall be paid half-yearly, on the first of May and the first of November in each year, at the houfe of the faid Meffs. Boyd, Benfield, and Co. or at the office which fhall be appointed by them for that purpose.

8. Although the redemption of the capital frock of perpetual annuites at three per cent. is not demandable at any period, we engage, neverthelefs, to remit to the faid houfe of Boyd, Benfield, and Co. the fum of five thousand pounds sterling, monthly, during the term of twenty five years, for which the annuities fhall continue; which fum of five thou fand pounds sterling, per month, during the term of twenty-five years, or fixty thousand pounds fterling per annum, fhall be applied by the faid houfe of Boyd, Benfield, and Co. under the direction and controul of five perfons (who fhall be appointed by us for that purpofe), to the buyingup, at the market price, of the bonds bearing intereft at three per cent.; and not only the faid fum of fixty thousand pounds sterling per annum, but also the intereft accruing from all the bonds which fhall have been fucceffively bought up, fhall be invariably applied to the purchase of other bonds, for the purpofe of thus keeping up an annual inking fund for the redemption of the faid bonds,

3 X

until

de ces obligations jufqu'à leur extinction, de foixante mille livres fterling par an, augmen é par les intérêts de toutes les obligations qui auront été fucceffivement rachetées.

9. Les obligations, à la tête defquelles le préfent octroi fera impriiné, feront conçues en ces termes; favoir,

Celles portant intérêt annuel de trois pour cent.

Nous fouffignés, à ce fpé"cialement commis par fa Majesté Imperiale et Royale Apo. "ftolique, reconnoillons avoir 66 reçu de la fomme

de livres fterling, pour lefquels, en notre fufdite qualité, nous I

payerons un intérêt annuel, "en deux termes, de

fterling, dont le premier paie"ment écherra le 1er Novembre, "1794, et cela jufqu'au rachat "du dit capital, qui fera 'fait con"formément à l'octroi ci-def"fus."

fentes, envers ceux qui fourniront au dit emprunt, l'excrefcence quitte et libre de toute charge de tous nos revenus royaux à concurrence de la dite fomme, et spécialement les revenus de nos provinces des Pays Bas.

11. Nous nous engageons, en outre, de faire remettre, à notre choix, foit à la maifon de Veuve de Nettine et Fils, à Bruxelles, foit à celle de Boyd, Benfield, et Compagnie, à Londres, ponctuellement de fix mois en fix mois, avant le premier Maï et premier Novembre de chaque année, la valeur de deux cent quatrevingt-cinq mille livres fterling par an, pendant l'espace de vingt-cinq aus, en tant que cette fomme fera neceffaire pour opérer les paiemens et les achats des capitaux ftipulés par cet octroi, de manière que les deniers néceffaires à l'acquit des intérêts et des annuités, et au rachat des obligations, foient réalifés entre les mains des dits Boyd, Benfield, et Compagnie, à temps pour les echéances de chaque femeftre, et pour les achats tous les mois.

12. Pour la sûreté fubfidiaire du dit emprunt, il fera dépofé entre les mains des dits Boyd, Benfield, et Compagnie, qui, de leur côté, devront en faire dépôt à la Banque d'Angleterre, des actions hypothé. caires de la Banque de Vienne, pour une fomme de la valeur de quatre millions livres flerling, portant intérêt à cinq pour cent. montant des capitaux nominaux de cet emprunt; et à mefure du rachat des obligations, portant intérêt à trois pour cent. et du paiement des annuités à terme, il fera retiré du dépôt une quantité d'actions de la Banque de Vienne, proportionée aux paiemens et aux achats qui auront été faits.

13. Les prêteurs recevront chacun une portion égale d'obligations et d'annuités; de maniere que celui qui aura foufcrit pour cent livres fterling d'argent, recevra une obligation de quatre-vingt-trois livres fix fols et huit deniers fterhing, portant

who fhall furnish the faid loan, the clear furplus, free from all charge, of all our royal revenues, to the amount of the faid fum, and especially the revenues of our provinces

of the Low Countries.

11. We further engage to remit, at our option, either to the house of the Widow Nottine and Son, at Bruffels, or to that of Boyd, Benfield, and Co. at London, pun&ually every fix months, before the firft of May and the first of November in each year, the amount of two hundred and eighty-five thousand pounds fterling per annum, during the term of twenty-five years, fo far as the faid fum fhall be neceffary for difcharging the payments and redeeming the capitals, as ftipulated by this octroi; fo that the funds neceffary for the payment of the interest and the annuities, and for the buying up the bonds, fhall be realifed in the hands of the faid Meffrs. Boyd, Benfield, and Co. in time, when each half-yearly payment becomes due, and for the purchases in each month.

12. As a collateral fecurity for the faid loan, there fhall be depofited in the hands of the said Meffrs. Boyd, Benfield, and Co. to be depofited by them in the Bank of England, actions in mortgage of the Bank of Vienna, to the amount in value of the fum of four millions fterling, bearing intereft at the rate of five per cent. on the amount of the nominal capitals of this loan; and, according to the gradual redemption of the bonds bearing interest at three. per cent. and of the payment of the annuities for the term, a quantity of actions of the Bank of Vienna mall be withdrawn from the faid depofit, in proportion to the payments and redemptions which shall have been made.

13. Each of the lenders fhall receive an equal portion of bonds and annuities, so that such of them who fhall have fubfcribed one hundred pounds fterling in money will receive a

bond for eighty-three pounds fix fhillings and eight pence Berling, 1 X 2

bear

intérêt à trois pour cent. et une autre obligation pour le paiement d'une annuité de cinq livres sterling, pendant vingt-cinq ans.

Mandons en conféquence à tous ceux qu'il appartient, de fe régler et conformer felon ce; renonçons au furplus par ces préfentes, tant pour nous, que pour nos héritiers et fucceffeurs, à toute et quelconque exception et bénéfice, tel qu'il puiffe être, dont on voudroit le fervir pour diminuer ou affoiblir les obligations que nous contractons par ces préfentes, et dont nous affurons et promettons l'exact et inviolable accompliffement; et dérogeons, pour cette fois, aux ordonnances et instructions qui exiftent pour la conduite et direction de nos domaines et finances, par lefquels il est défendu de les alićner, vendre, engager, foit en tout, foit en partie, dont nous avons relevé, et relevons, ceux de notre confeil des domaines et finances, ceux de notre chambre des comptes, et tous autres que ce regardera. Les déchargeons en conféquence, pour ce cas, du ferment qu'ils ont prêté fur l'obfervance et l'exécution des mêmes ordonnances et inftructions, lefquelles resteront néanmoins pour tous autres cas, points et articles, en leur pleine force et vigueur; et feront ces mêmes préfentes exhibées tant à ceux de notre confeil des domaines et finances, que de notre chambre des comptes aux Pays Bas, pour y être refpectivement vérifiées, entérinées et enregiftrées, felon leur forme et teneur, et enfuite être remifes à la maison de Boyd, Benfield, et Compagnie, à Londres, pour la sûreté des intérfles.

bearing intereft at three per cent. and another bond for the payment of an annuity of five pounds fterling for twenty-five years.

We therefore command all whom it may concern to govern and conform themselves accordingly: We renounce, moreover, by these presents, as well for ourself, as for our heirs and fucceffors, all exceptions and advantages whatsoever, which might be claimed for diminishing or invalidating the obligations which we have contracted by these presents, and of which we affure and promife the exact and inviolable accomplishment; and we derogate, in this inftance, from the ordinances and inftructions now exifting for the conduct and direction of our domains and finances, by which it is prohibited to alienate, fell, or charge them, either in the whole or in part; from which we have released, and do releafe, thofe of our council for our domains and finances, those of our chamber of accounts, and all others whom it may concern. We dif charge them in confequence, on this occation, from the oath which they have taken for the obfervance and execution of the faid ordinances and inftructions, which, nevertheless, in all other cafes, points, and articles, fhall remain in their full force and vigour. And thefe prefents fhall be exhibited as well to thofe of our council of domains and finances, as of our chamber of accounts, in the Low Countries, to be there refpectively verified, confirmed, and regiftered, according to their form and tenour, and afterwards tranfmitted to the house of Boyd, Benfield, and Co. at London, for the fecurity of the concerned.

For fuch is our good pleasure.

In witnefs whereof we have figned thefe prefents, and caufed our great feal to be fet thereto. Given at our head quarters in the city of Tournay, the 18th of May, in the year of our Lord 1794, and of our reigns of the Roman Empire the second,

and

Les befoins de notre fervice exigeant une augmentation de ressources extraordinaires, nous avons refolu d'ouvrir un nouvel emprunt d'un million et fix cents mille livres fterling, chez Walter Boyd, Paul Benfield, et Jacques Drummond, négocians à Londres, fous la raison de Boyd, Benfield, et Compagnie, aux mêmes engagemens, conditions et ftipulations que celui de trois millions de livres fterling, qui a été ouvert chez eux pour notre compte, par octroi du dix-huitieme Maï, 1794; lefquels engagemens, conditions et ftipulations font tenus ici pour inférés, en raison de la proportion qui exifte entre les fommes capitales des deux emprunts; bien entendu, que pour la sûreté des prêteurs, tant de ceux qui fe font intereffés, ou qui s'interefferont encore dans le premier emprunt de trois millions de livres fterling, que de ceux qui prendront part au prefent, nous engageons, affectons et y deftinons, par le préfent octroi, tous nos revenus royaux, dans nos etâts héréditaires, royaumes et provinces, fans exception; nous obligeant au furplus, pour augmenter encore cette sûreté pour le fecond" emprint, comme nous l'avons fait pour le premier, de faire remettre à titre d'hypothèque fubfidiaire aux dits Boyd, Benfield, et Compagnie, des actions hypothecaires de la Banque de Vieune, portant un intérêt de cinq pour cent. pour une fomme proportionée à ce même fecond emprunt, fur le pied ftipulé dans l'ar ticle 12 de l'octroi du dix-huitieme Maï, 1794, reclamé ei-dessus. Car sel eft notre bon plaifir.

and of Hungary and Bohemia, the third year.

TRAUTT. vt.

BY THE EMPEROR AND KING. P. DU RIEUX.

Tenour of the fecond Octroi.

FRANCIS, by the grace of God, Emperor of the Romans, &c. &c. To all who fhall fee thefe prefents, greeting:

The wants of our service requiring an augmentation of extraordinary refources, we have refolved to open a new loan of one million fix hundred thousand pounds fterling, at the houfe of Walter Boyd, Paul Benfield, and James Drummond, merchants, at London, under the firm of Boyd, Benfield, and Co. upon the fame engagements, conditions, and ftipulations as that of three millions fterling, already opened by them on our account, by the octroi of the 18th of May 1794; which engagements, conditions, and ftipulations fhall be deemed to be herein inferted, at the fame rate of proportion as exifts between the capital fums of the two loans; provided that, for the fecurity of the lenders, as well thofe who are or fhall be concerned in the first loan of three millions fterling, as thofe who fhall be parties in the prefent, we engage, affign, and deftine thereto, by the prefent octroi, all our royal revenues, in our hereditary dominions, kingdoms, and provinces, without exception; engaging, moreover, in further augmentation of the fecurity for the fecond loan, as we have done for the firft, to remit, as a collateral fecurity, to the faid Meffrs. Boyd, Benfield, and Co. actions in mortgage of the Bank of Vienna, beating an intereft of five per cent. for a fum proportioned to this fecond loan, upon the footing ftipulated by the 12th article of the octroi of the 18th of May 1794, above recited, For fuch is our good pleafure.