Code de législation civile, et de .substituera des lois confuses, incohérentes, et usce.s par le temps , une législation claire, uniforme et appropriée à l'état actuel des sociétés, qui a déjà été éprouvée avec succès dans notre Empire... Nouvelle revue germanique - Page 961830Full view - About this book
| Rheinischer Bund - Rheinbund - 1809 - 468 pages
...incohérentes , et usées par le tons , une législation claire , uniforme et appropriée à l'étal: actuel des sociétés, qui a déjà été éprouvée...empire , notre royaume d'Italie, et dans quelques Etats d'Allemagne. La publication de notre code a été retardée jus» qu'ici par la nécessité de... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...législation civile , et de substituer à des lois confuses , incohérentes , et usées par le tems , une législation claire , uniforme et appropriée à l'état actuel des sociétés , qui a déj^té éprouvée avec succès dans notre Empire, noire royaume d'Italie et dans quelques Etats d'Allemagne.... | |
| Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...de notre Code de législation civile, et de .substituera des lois confuses, incohérentes, et usce.s par le temps , une législation claire, uniforme et...Empire , notre royaume d'Italie, et dans quelques Etats d'Allemagne. La publication de notre Code a été retardée jusqu'ici par la nécessité de la... | |
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