Annales Academiae groninganae

Front Cover
apud I. Oomkens, Academiae typographum, 1829 - Science
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 51 - la loi l'aurait attachée à la peine qui leur est infligée. — Cette empreinte sera des lettres TP „pour les coupables condamnés aux travaux forcés à perpétuité; de la lettre T. pour les
Page 51 - Quiconque aura été condamné à la peine des travaux forcés à perpétuité, se„ra flétri, sur la place publique, par l'application d'une empreinte avec un fer brûlant sur
Page 71 - Tout condamné, qui aura subi sa peine, pourra deman„der à la municipalité du lieu de son domicile une attestation, à l'effet d'être réhabilité; savoir les „condamnés aux
Page 49 - qui, après avoir été condamnés pour vol, ou flétris pour quelque autre crime „que ce soit, seront convaincus de récidive en crime de vol, ne pourront être condamnés à moindre „peine que, savoir les hommes aux galères à temps ou
Page 52 - Tout vagabond ou mendiant qui aura commis un crime emportant la peine „des travaux forcés à temps, sera en outre marqué.
Page 51 - condamnés aux travaux forcés à temps, lorsqu'ils devront être flétris. — La lettre F sera „ajoutée dans l'empreinte, si le coupable est un faussaire.
Page 51 - droite. — Les condamnés à d'autres peines ne subiront la flétrissure que dans les cas ou „la loi l'aurait attachée à la peine qui leur est infligée. — Cette empreinte sera
Page 50 - ou pour celui „de fausse monnaie, sera, dès la première fois et outre la peine prononcée par le Code Pénal, „flétri publiquement
Page 49 - Art. I. Tout individu qui aura été repris de justice pour un „crime, qualifié tel par les lois actuellement
Page 59 - quique a me morte revelli Heu sola poteras , poteris nee morte revelli

Bibliographic information