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" qui, après avoir été condamnés pour vol, ou flétris pour quelque autre crime „que ce soit, seront convaincus de récidive en crime de vol, ne pourront être condamnés à moindre „peine que, savoir les hommes aux galères à temps ou "
Annales Academiae groninganae ... - Page 49
by Rijksuniversiteit te Groningen - 1829
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, Decrusy - France - 1822 - 442 pages
...s'il y échoit, suivant l'exigence des cas. 2. Le vol domestique sera puni de mort. 4- Ceux et celles qui, après avoir été condamnés pour vol, ou flétris...moindre peine, que, savoir : les hommes aux galères a temps ou à perpétuité, et les femmes à être de nouveau flétries d'un double V, si c'est pour...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 22

France - France - 1830 - 442 pages
...domestique sera puni de mort. 4- Ceux et celles qui, après avoir été condamnés pour vol. ou flélris pour quelque autre crime que Ce soit, seront convaincus...moindre peine, que, savoir : les hommes aux galères a temps ou à perpétuité, et les femmes à être de nouveau flétries d'un double F, si c'est pour...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - 1830 - 446 pages
...ce puisse être, seront fié4 Ceux et celles qui, après avoir été condamnés pourvoi, ou flélris pour quelque autre crime que ce soit, seront convaincus...condamnés à moindre peine, que, savoir : les hommes aux galères5 temps ou à perpétuité, et les femmes à être de nouveau flétries d'un double V, si c'est...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure ...

Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - Criminal law - 1855 - 930 pages
...Dfctnralion Ли Itoi du 4 mars 1724, concernant la punition des voleurs. — Arl. 4 : • Ceux et celles qui, après avoir été condamnés pour vol, ou flétris pour quelque autre crime qne ce soit, seront convaincus de récidive en crime de vol, ne pourront être condamnée à moindre...
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Traité théorique et pratique du droit pénal français, Volume 3

René Garraud - Criminal law - 1916 - 756 pages
...police correctionnelle,}^ loi du 22 juillet 1791 se borne à prévoir les récidives spéciales du crime de vol, ne pourront être condamnés à moindre...peine que, savoir, les hommes aux galères à temps ou à perpétuité, et les femmes à cire de nouveau flétries d'un double W, si c'est pour récidive...
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