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Books Books 1 - 6 of 6 on Toutes conspirations et complots tendant à troubler la république par une guerre....
" Toutes conspirations et complots tendant à troubler la république par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort , tant que cette peine subsistera; et de... "
Acta saecularia Academiae groninganae complectentia orationes et carmen in ... - Page 61
1824 - 158 pages
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Procès instruit par la Cour de justice criminelle et spéciale de ..., Volume 6

Georges Cadoudal, Seine (France). Cour de justice criminelle et spéciale - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804
...citoyens les » uns contre les autres _, et contre l'exercice » de l'autorité légitime , seront punis de » mort tant que cette peine subsistera , et »...vingt-quatre années de fers , quand elle » sera abolie ». CONDAMNE lesdîts Georges Cadoudal, dit Larive , dit Masson; Athanase-Hyacinthe Bouvet de Lozier,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813
...les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, Seront punis de mort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fers quand elle sera abolie." Condamné les nommés Dominique Demerville, Joseph ,Ce> racchi, Joseph Arena, et J. I'. Topiuo Lebrun...
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Procès célèbres de la Révolution, ou, Tableau historique de plusieurs procès ...

Auguste Charles Guichard - 1814
...citoyens les « uns contre les autres , ou contre l'exercice de * l'autorité légitime , seront punis de mort tant « que cette peine subsistera, et de...vingt-quatre « années de fers quand elle sera abolie » , Condamne les nommés Dominique Demerville, Joseph Céracchi, Joseph Aréna et J.-B. Topino-Lebrun...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 8

France, Jean Baptiste Duvergier - France - 1835
...les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime, serontpunis de mort, tant que cette peine subsistera , et de vingtquatre années de fers , quand elle sera abolie. 61 3. Seront punis de même, tout enrôlement de soldat , levée de troupes , amas d'armes et de munitions...
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Éléments de droit pénal: pénalité, juridictions, procédure

Joseph Louis Elzéar Ortolan - 1859 - 923 pages
...une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, seront punis de mort, tant gué cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fers, quand elle sera abolie. > (4) Voir, sur ce sujet, ce qu'écrivait déjà, en 1822, M. GDIZOT, De la peine de mort en matière...
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Les treize salles de l'Opéra

Albert de Lasalle - Opera - 1875 - 314 pages
...civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime, seront punis de mort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fer, quand elle sera abolie. » pompe la première audition de^a Création, oratorio de Haydn, que...
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