 | Georges Cadoudal - Cadoudal-Pichegru Conspiracy, 1803-1804 - 1804 - 492 pages
...citoyens les » uns contre les autres _, et contre l'exercice » de l'autorité légitime , seront punis de » mort tant que cette peine subsistera , et »...vingt-quatre années de fers , quand elle » sera abolie ». CONDAMNE lesdîts Georges Cadoudal, dit Larive , dit Masson; Athanase-Hyacinthe Bouvet de Lozier,... | |
 | France - France - 1813 - 1258 pages
...les citoyens les uns contre les autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, Seront punis de mort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fers quand elle sera abolie." Condamné les nommés Dominique Demerville, Joseph ,Ce> racchi, Joseph Arena, et J. I'. Topiuo Lebrun... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...citoyens les « uns contre les autres , ou contre l'exercice de * l'autorité légitime , seront punis de mort tant « que cette peine subsistera, et de...vingt-quatre « années de fers quand elle sera abolie » , Condamne les nommés Dominique Demerville, Joseph Céracchi, Joseph Aréna et J.-B. Topino-Lebrun... | |
 | France - France - 1835 - 464 pages
...les citoyens les uns contre les autres , ou contre l'exercice de l'autorité légitime, serontpunis de mort, tant que cette peine subsistera , et de vingtquatre années de fers , quand elle sera abolie. 61 3. Seront punis de même, tout enrôlement de soldat , levée de troupes , amas d'armes et de munitions... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, seront punis de mort, tant gué cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fers, quand elle sera abolie. > (4) Voir, sur ce sujet, ce qu'écrivait déjà, en 1822, M. GDIZOT, De la peine de mort en matière... | |
 | Albert de Lasalle - Opera - 1875 - 332 pages
...civile en armant les citoyens les uns contre les autres, et contre l'autorité légitime, seront punis de mort, tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fer, quand elle sera abolie. » pompe la première audition de^a Création, oratorio de Haydn, que... | |
 | Gustave Hue - Conspiracies - 1909 - 284 pages
...civile, en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'autorité légitime seront punis de mort tant que cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fers quand elle sera abolie. » Or si l'on pouvait à la rigueur prétendre qu'il y avait eu complot tendant au meurtre de Bonaparte,... | |
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Toutes conspirations et complots tendant à troubler la république par une guerre civile , en armant les citoyens les uns contre les autres, ou contre l'exercice de l'autorité légitime , seront punis de mort , tant que cette peine subsistera; et de... 