Oeuvres de Montesquieu: Augmentées de son Éloge par D'Alembert, et d'un choix de notes des divers commentateurs ...F. Didot freres, 1835 |
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Page 67
... Clotaire et Childebert , dans la vue d'o- bliger chaque district à répondre des vols qui s'y feroient on voit cela dans les décrets de ces princes . Une pareille police s'observe encore aujourd'hui en Angleterre . Comme les comtes ...
... Clotaire et Childebert , dans la vue d'o- bliger chaque district à répondre des vols qui s'y feroient on voit cela dans les décrets de ces princes . Une pareille police s'observe encore aujourd'hui en Angleterre . Comme les comtes ...
Page 82
... Clotaire II fit un décret très sage : il défendit à celui qui avoit été volé de recevoir sa composition en secret ' et sans l'ordonnance du juge . On va voir tout à l'heure le motif de cette loi . CHAPITRE XX . De ce qu'on a appelé ...
... Clotaire II fit un décret très sage : il défendit à celui qui avoit été volé de recevoir sa composition en secret ' et sans l'ordonnance du juge . On va voir tout à l'heure le motif de cette loi . CHAPITRE XX . De ce qu'on a appelé ...
Page 84
... , etc. 2 Tit . XXVIII , § . 6 . 3 Comme il paroît par le décret de Clotaire II , de l'an 595 : Fredus tamen judicis , in cujus pago est , reservetur . 4 Tit . LXXXIX . cause le reçût et le portât au fisc , pour 84 DE L'ESPRIT DES LOIS .
... , etc. 2 Tit . XXVIII , § . 6 . 3 Comme il paroît par le décret de Clotaire II , de l'an 595 : Fredus tamen judicis , in cujus pago est , reservetur . 4 Tit . LXXXIX . cause le reçût et le portât au fisc , pour 84 DE L'ESPRIT DES LOIS .
Page 90
... Clotaire II ordonne aux évêques ou aux grands ' Voyez les formules 3 et 4 de Marculfe , liv . 1 . 2 Ne alicubi , nisi ad ecclesiam ubi relaxati sunt , mallum teneant , tit . LVIII , § 1. Voyez aussi le § 19 , édit . de Lindembrock ...
... Clotaire II ordonne aux évêques ou aux grands ' Voyez les formules 3 et 4 de Marculfe , liv . 1 . 2 Ne alicubi , nisi ad ecclesiam ubi relaxati sunt , mallum teneant , tit . LVIII , § 1. Voyez aussi le § 19 , édit . de Lindembrock ...
Page 93
... Clotaire ' de la même année , qui , donnée pour le même cas et sur le même fait , ne diffère que dans les termes , la constitution appelant in truste ce que le décret appelle in terminis fidelium nostrorum . MM . Bignon et du Cange ...
... Clotaire ' de la même année , qui , donnée pour le même cas et sur le même fait , ne diffère que dans les termes , la constitution appelant in truste ce que le décret appelle in terminis fidelium nostrorum . MM . Bignon et du Cange ...
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