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le-Chauve ' distingue les juridictions du roi, celles des seigneurs, et celles des églises; et je n'en dirai

pas davantage.

CHAPITRE XXII.

Que les justices étoient établies avant la fin de la seconde I'aC0.

| On a dit que ce fut dans le désordre de la seconde race que les vassaux s'attribuèrent la justice dans leurs fiscs : on a mieux aimé faire une proposition générale que de l'examiner : il a été plus facile de dire que les vassaux ne possédoient pas, que de découvrir comment ils possédoient. Mais les justices ne doivent point leur origine aux usurpations; elles dérivent du premier établissement, et non pas de sa corruption.

« Celui qui tue un homme libre, est-il dit dans « la loi des Bavarois', paiera la composition à ses « parents, s'il en a; et s'il n'en a point, il la paiera « au duc, ou à celui à qui il s'étoit recommandé « pendant sa vie. » On sait ce que c'étoit que se recommander pour un bénéfice.

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« Celui à qui on a enlevé son esclave, dit la loi

* De l'an 857, in synodo apud Carisiacum, art. 4, édit. de Ba

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« des Allemands , ira au prince auquel est soumis « le ravisseur, afin qu'il en puisse obtenir la « composition. »

« Si un centenier, est-il dit dans le décret de « Childebert ", trouve un voleur dans une autre « centaine que la sienne, on dans les limites de « nos fidèles, et qu'il ne l'en chasse pas, il repré« sentera le voleur, ou se purgera par serment. » Il y avoit donc de la différence entre le territoire des centeniers et celui des fidèles.

Ce décret de Childebert explique la constitution de Clotaire* de la même année, qui, donnée pour le même cas et sur le même fait, ne diffère que dans les termes, la constitution appelant in truste ce que le décret appelle in terminis fidelium nostrorum.MM. Bignon et du Cange ", qui ont cru que in truste signifioit le domaine d'un autre roi, n'ont pas bien rencontré.

* Tit. Lxxxv.

* De l'an 595, art. 11 et 12, édit. des capitul. de Baluze, p. 19. Pari conditione convenit ut si una centena in alia centena vestigium secuta fuerit et invenerit, vel in quibuscumque fidelium nostrorum terminis vestigium miserit, et ipsum in aliam centenam minime expellere potuerit, aut convictus reddat latronem, etc.

* Si vestigiis comprobatur latronis, tamen praesentiae nihil longe mulctando; aut si persequens latronem suum comprehenderit, integram sibi compositionem accipiat. Quod si in truste invenitur, medietatem compositionis trustis adquirat, et capitale exigat a latrone. Art. 2, 3.

* Vorez le Glossaire, au mot trustis.

Dans une constitution ' de Pepin, roi d'Italie, faite tant pour les Francs que pour les Lombards, ce prince, après avoir imposé des peines aux comtes et autres officiers royaux qui prévariquent dans l'exercice de la justice, ou qui diffèrent de la rendre, ordonne que", s'il arrive qu'un Franc ou un Lombard ayant un fief de veuille pas rendre la justice, le juge dans le district duquel il sera suspendra l'exercice de son fief; et que, dans cet intervalle, lui ou son envoyé rendront la justice. Un capitulaire de * Charlemagne prouve que les rois ne levoient point partout les freda. Un autre * du même prince nous fait voir les règles féodales et la cour féodale déjà établies. Un autre de Louis-le-Débonnaire veut que, lorsque celui qui a un fief ne rend pas la justice " ou empêche /

* Insérée dans la loi des Lombards, liv. II, tit. LII, S 14. C'est le capitulaire de l'an 793, dans Baluze, p. 544, art. 1o.

* Et si forsitan Francus aut Longobardus habens beneficium justitiam facere noluerit, ille judex in cujus ministerio fuerit, contradicat illi beneficium suum, interim dum ipse aut missus ejus justitiam faciat. Voyez encore la même loi des Lombards, liv. II, tit. LII, S 2, qui se rapporte au capitulaire de Charlemagne, de l'an 779, art. 2 I.

* Le troisième de l'an 812, art. 1o.

* Le second capitulaire de l'an 813, art. 14 et 2o, p. 5o9.

* Capitulare quintum anni 819, art. 23, édit. de Baluze, p. 617. Ut ubicumque missi, aut episcopum, aut abbatem, aut alium quem libet honore praeditum, invenerint, qui justitiam facere nohuit vel

prohibuit, de ipsius rebus vivant quamdiu in eo loco justitias facere debent.

qu'on ne la rende, on vive à discrétion dans sa
maison jusqu'à ce que la justice soit rendue. Je
citerai encore deux capitulaires de Charles-le-
Chauve; l'un de l'an 861 ', où l'on voit des juri-
dictions particulières établies, des juges et des
officiers sous eux ; l'autre " de l'an 864, où il fait
la distinction de ses propres seigneuries d'avec
celles des particuliers.
On n'a point de concessions originaires des fiefs,
parce qu'ils furent établis par le partage qu'on
sait avoir été fait entre les vainqueurs. On ne peut
donc pas prouver par des contrats originaires que
les justices, dans les commencements, aient été
attachées aux fiefs : mais si, dans les formules des
conformations ou des translations à perpétuité de
ces fiefs, on trouve, comme on a dit, que la jus-
tice y étoit établie, il falloit bien que ce droit de
justice fût de la nature du fief, et une de ses prin-
cipales prérogatives.
Nous avons un plus grand nombre de monu-
ments qui établissent la justice patrimoniale des
églises dans leur territoire que nous n'en avons

* Edictum in Carisiaco, dans Baluze, tome II, p. 152. Unusquisque advocatus pro omnibus de sua advocatione... in convenientia ut cum ministerialibus de sua advocatione quos invenerit contra hunc bannum nostrum fecisse... castiget.

* Edictum Pistense, art. 18, édit. de Baluze, tome II, p. 181. Si in fiscum nostrum, vel in quamcumque immunitatem, aut alicujus potentis potestatem vel proprietatem, confugerit, etc.

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pour prouver celle des bénéfices ou fiefs des leudes ou fidèles; par deux raisons : la première, que la plupart des monuments qui nous restent ont été conservés ou recueillis par les moines pour l'utilité de leurs monastères : la seconde, que le patrimoine des églises ayant été formé par des concessions particulières et une espèce de dérogation à l'ordre établi, il falloit des chartres pour cela; au lieu que les concessions faites aux leudes étant des conséquences de l'ordre politique, on n'avoit pas besoin d'avoir et encore moins de conserver une chartre particulière. Souvent même les rois se contentoient de faire une simple tradition par le sceptre, comme il paroît par la vie de S. Maur. - Mais la troisième formule " de Marculfe nous prouve assez que le privilége d'immunité, et par conséquent celui de la justice, étoient communs aux ecclésiastiques et aux séculiers, puisqu'elle est faite pour les uns et pour les autres. Ils en est de même de la constitution de Clotaire II ".

"Liv. I. Maximum regni nostri augere credimus monimentum, si beneficia opportuna locis ecclesiarüm, aut cui volueris dicere, benevola deliberatione concedimus. • 2 Je l'ai citée dans le chapitre précédent : Episcopi velpotentes. #

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