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lois des Barbares, des compositions pour des
actions involontaires. La loi des Lombards est
presque toujours sensée; elle vouloit que ', dans
ce cas, on composât suivant sa générosité, et que
les parents ne pussent plus poursuivre la ven-
geance.

Clotaire II fit un décret très sage : il défendit à
celui qui avoit été volé de recevoir sa composition
· en secret" et sans l'ordonnance du juge. On va
voir tout à l'heure le motif de cette loi.

CHAPITRE XX.
De ce qu'on a appelé depuis la justice des seigneurs.

| Outre la composition qu'on devoit payer aux · # parents pour les meurtres, les torts et les injures, | il falloit encore payer un certain droit que les codes des lois des barbares appellentfredum'. J'en parlerai beaucoup; et, pour en donner l'idée, je dirai que c'est la récompense de la protection

: *Liv.'i, tit. 1x, S 4.
2 Pactus pro tenore pacis inter Childebertum et Clotarium, anno
593; et decretio Clotarii II regis, circa annum 595, ch. xI.
* Lorsque la loine le fixoit pas, il étoit ordinairement le tiers de
ce qu'on donnoit pour la composition, comme il paroît dans la loi
des Ripuaires, ch. LxxxIx, qui est expliquée par le troisième capitu-
laire de l'an 813, édition de Baluze, tome 1, p. 512.

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accordée contre le droit de vengeance. Encore aujourd'hui, dans la langue suédoise, fred veut dire la paix. Chez ces nations violentes, rendre la justice n'étoit autre chose qu'accorder à celui qui avoit fait une offense sa protection contre la vengeance de celui qui l'avoit reçue, et obliger ce dernier à recevoir la satisfaction qui lui étoit due : de sorte que chez les Germains, à la différence de tous les autres peuples, la justice se rendoit pour protéger le criminel contre celui qu'il avoit offensé. Les codes des lois des barbares nous donnent les cas où ces freda devoient être exigés. Dans ceux où les parents ne pouvoient pas prendre de vengeance, ils ne donnent point de fredum : en effet, là où il n'y avoit point de vengeance il ne pouvoit y avoir de droit de protection contre la vengeance. Ainsi, dans la loi des Lombards', si quelqu'un tuoit par hasard un homme libre, il payoit la valeur d'un homme mort, sans le fredum; parce que, l'ayant tué involontairement, ce n'étoit pas le cas où les parents eussent un droit de vengeance. Ainsi, dans la loi des Ripuaires', quand un homme étoit tué par un morceau de bois ou un ouvrage fait de main d'homme, l'ouvrage ou le bois étoient censés coupables, et les

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parents les prenoient pour leur usage, sans pou-
voir exiger de fredum.
De même, quand une bête avoit tué un homme,
la même loi établissoit une composition sans le
fredum, parce que les parents du mort n'étoient
pas offensés. - ( -
Enfin, par la loi salique , un enfant qui avoit
commis quelque faute avant l'âge de douze ans
payoit la composition sans le fredum : comme il
ne pouvoit porter encore les armes, il n'étoit point
dans le cas où la partie lésée ou ses parents pus-
sent demander la vengeance. -
C'étoit le coupable qui payoit le fredum, pour
la paix et la sécurité que les excès qu'il avoit
commis lui avoient fait perdre, et qu'il pouvoit
recouvrer par la protection : mais un enfant ne
perdoit point cette sécurité; il n'étoit point un
homme, et ne pouvoit être mis hors de la société
des hommes. ' ,
Ce fredum étoit un droit local pour celui qui
jugeoit * dans le territoire. La loi des Ripuaires *
lui défendoit pourtant de l'exiger lui-même; elle
vouloit que la partie qui avoit obtenu gain de

* Tit. xLvI. Vorez aussi la loi des Lombards, liv. 1, ch. xxI, S 3, édit. de Lindembrock : Si caballus cum pede, etc. * Tit. xxvIII, S. 6. •

* Comme il paroît par le décret de Clotaire II, de l'an595: Fredus tamen judicis, in cujus pago est, reservetur. • '

4 Tit. LxxxIx.

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cause le reçût et le portât au fisc, pour que la paix, dit la loi, fût éternelle entre les Ripuaires. La grandeur du fredum se proportionna à la grandeur de la protection ': ainsi le fredum pour la protection du roi fut plus grand que celui accordé pour la protection du comte et des autres juges. Je vois déjà naître la justice des seigneurs. Les

. fiefs comprenoient de grands territoires, comme

il paroît par une infinité de monuments. J'ai déjà prouvé que les rois ne levoient rien sur les terres qui étoient du partage des Francs; encore moins pouvoient-ils se réserver des droits sur les fiefs. Ceux qui les obtinrent eurent à cet égard la jouissance la plus étendue; ils en tirèrent tous les fruits et tous les émoluments : et comme un des plus considérables ' étoit les profits judiciaires (freda)que l'on recevoit par les usages des Francs,

' il suivoit que celui qui avoit le fief avoit aussi la

justice, qui ne s'exerçoit que par des compositions aux parents, et des profits au seigneur. Elle n'é

* Capitulare incerti anni, ch. LvII, dans Baluze, tome 1, p. 515. Et il faut remarquer que ce que l'on appelle fredum ou faida, dans les monuments de la première race, s'appelle bannum dans ceux de

· la seconde, comme il paroît par le capitulaire de partibus Saronia,

de l'an 789.

* Voyez le capitulaire de Charlemagne, de villis il met ces freda au nombre des grands reveuus de ce qu'on appelait villa ou domaines du roi.

toit autre chose que le droit de faire payer les compositions de la loi, et celui - d'exiger les amendes de la loi.

On voit, par les formules qui portent la confirmation ou la translation à perpétuité d'un fief en faveur d'un leude ou fidèle , ou des priviléges des fiefs en faveur des églises", que les fiefs avoient ce droit. Cela paroît encore par une infinité de chartres * qui contiennent une défense aux juges ou officiers du roi d'entrer dans le territoire pour y exercer quelque acte de justice que ce fût, et y exiger quelque émolument de justice que ce fût. Dès que les juges royaux ne pouvoient plus rien exiger dans un district, ils n'entroient plus dans ce district; et ceux à qui restoit ce district y faisoient les fonctions que ceux-là y avoient faites.

Il est défendu aux juges royaux d'obliger les parties de donner des cautions pour comparoître devant eux : c'étoit donc à celui qui recevoit le territoire de les exiger. Il est dit que les envoyés du roi ne pourroient plus demander de logement: en effet ils n'y avoient plus aucune fonction.

La justice fut donc, dans les fiefs anciens et dans les fiefs nouveaux, un droit inhérent au fief

* Voyez les formules 3, 4 et 17, liv. 1 de Marculfe. * Ibid. form. 2, 3 et 4.

* Vorez les recueils de ces chartres, surtout celui qui est à la "

sin du cinquième volume des Historiens de France des PP. bénédictins.

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