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aussi le Glossaire des lois angloises nous dit-il'que ceux que les Saxons appeloient coples furent nommés par les Normands comtes, compagnons, parce qu'ils partageoient avec le roi les amendes judiciaires : aussi voyons-nous dans tous les temps que l'obligation de tout vassal envers'son seigneur fut de porter les armes et de juger ses pairs dans sa cour". Une des raisons qui attachoient ainsi ce droit de justice au droit de mener à la guerre étoit que celui qui menoit à la guerre faisoit en même temps payer les droits du fisc, qui consistoient en quelques services devoiture dus par les hommes libres, et en général en de certains profits judiciaires dont je parlerai ci-après. , » Les seigneurs eurent le droit de rendre la justice dans leur fief par le même principe qui fit que les comtes eurent le droit de la rendre dans leur comté; et, pour bien dire, les comtés, dans les variations arrivées dans les divers temps, suivirent toujours les variations arrivées dans les fiefs : les uns et les autres étoient gouvernés sur le même

* Que l'on trouve dans le recueil de Guillaume Lambard, de priscis Anglorum legibus.

* Au mot satrapia.

* Les assises de Jérusalem, ch. ccxxI et ccxxr1, expliquent bien ceci.

* Les avoués de l'église (advocati) étaient également à la tête de leurs plaids et de leur milice.

plan et sur les mêmes idées. En un mot, les comtes, dans leurs comtés, étoient des leudes; les leudes, dans leurs seigneuries, étoient des comtes. On n'a pas eu des idées justes lorsqu'on a regardé les comtes comme des officiers de justice, et les ducs comme des officiers militaires. Les uns et les autres étoient également des officiers militaires et civils : toute la différence étoit que le duc avoit sous lui plusieurs comtes, quoiqu'il y eût des comtes qui n'avoient point de duc sur eux, comme nous l'apprenons de Frédégaire". On croira peut-être que le gouvernement des Francs étoit pour lors bien dur, puisque les mêmes officiers avoient en même temps sur les sujets la puissance militaire et la puissance civile, et même la puissance fiscale; chose que j'ai dit, dans les livres précédents, être une des marques distinctives du despotisme. Mais il ne faut pas penser que les comtes jugeassent seuls et rendissent la justice comme les bachas la rendent en Turquie : ils assembloient, pour juger les affaires, des espèces de plaids ou d'assises où les notables étoient convoqués". * Voyez la formule 8 de Marculfe, liv. I, qui contient les lettres accordées à un duc, patrice, ou comte, qui leur donnent la juridiction civile et l'administration fiscale. * Chronique, c. LxxvIII, sur l'an 636.

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Pour qu'on puisse bien entendre ce quiconcerne les jugements dans les formules, les lois des barbares et les capitulaires, je dirai que les fonctions du comte, du gravion et du centenier, étoient les mêmes'; que les juges, les rathimburges et les échevins étoient, sous différens noms, les mêmes personnes ; c'étoient les adjoints du comte, et ordinairement il en avoit sept : et comme il ne lui falloit pas moins de douze personnes pour jugero, il remplissoit le nombre par des notables'. Mais qui que ce fût qui eût la juridiction, le roi, le comte, le gravion , le centenier, les seigneurs, les ecclésiastiques, ils ne jugèrent jamais seuls ; et cet usage, qui tiroit son origine des forêts de · la Germanie, se maintint encore lorsque les fiefs prirent une forme nouvelle. Quant au pouvoir fiscal, il étoit tel que le comte ne pouvoit guère en abuser. Les droits du prince, à l'égard des hommes libres, étoient si simples, qu'ils ne consistoient, comme j'ai dit, qu'en de certaines voitures exigées dans de certaines occasions publiques'; et, quant aux droits judiciaires,

* Joignez ici ce que j'ai dit au liv. xxvIII, ch. xxvIII; et au liv. xxxI, ch. vIII.

* Voyez sur tout ceci les capitulaires de Louis-le-Débonnaire ajoutés à la loi salique, art. 2 ; et la formule des jugements, donnée par du Cange, au mot boni homines.

Per bonos homines. Quelquefois il n'y avoit que des notables.

Voyez l'appendice aux formules de Marculfe, ch. LI.

* Et quelques droits sur les rivières, dont j'ai parlé.

il y avoit des lois qui prévenoient les malversations'.

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Comme il est impossible d'entrer un peu avant dans notre droit politique si l'on ne connoît parfaitement les lois et les mœurs des peuples germains, je m'arrêterai un moment pour faire la recherche de ces mœurs et de ces lois.

Il paroît, par Tacite, que les Germains ne connoissoient que deux crimes capitaux ; ils pendoient les traîtres, et noyoient les poltrons : c'étoient chez eux les seuls crimes qui fussent publics. Lorsqu'un homme avoit fait quelque tort à un autre, les parents de la personne offensée ou lésée entroient dans la querelle'; et la haine s'apaisoit par une satisfaction. Cette satisfaction regardoit celui qui avoit été offensé, s'il pouvoit la recevoir; et les parents, si l'injure ou le tort

* Voyez la loi des Ripuaires, tit. LxxxIx; et la loi des Lombards, liv. II, tit. LII, S. 9.

* Suscipere tam inimicitias, seu patris, seu propinqui, quam amicitias, necesse est : nec implacabiles durant; luitur enim etiam homicidium certo armentorum ac pecorum numero, recipitque satisfactionem universa domus. Tacite, de Morib. Germ.

leur étoit commun, ou si, par la mort de celui qui avoit été offensé ou lésé, la satisfaction leur étoit dévolue. De la manière dont parle Tacite, ces satisfactions se faisoient par une convention réciproque entre les parties : aussi, dans les codes des peuples barbares, ces satisfactions s'appeloient-elles des compositions. Je ne trouve que la loi des Frisons qui ait laissé le peuple dans cette situation où chaque famille ennemie étoit pour ainsi dire dans l'état de nature", et où, sans être retenue par quelque loi politique ou civile, elle pouvoit à sa fantaisie exercer sa vengeance jusqu'à ce qu'elle eût été satisfaite. Cette loi même fut tempérée : on établit que celui dont on demandoit la vie auroit la paix dans sa maison, qu'il l'auroit en allant et en revenant de l'église, et du lieu où l'on rendoit les jugements'. Les compilateurs des lois saliques citent un ancien usage des Francs, par lequel celui qui avoit exhumé un cadavre pour le dépouiller étoit banni de la société des hommes jusqu'à ce que les parents consentissent à l'y faire rentrero : et comme avant

* Voyez cette loi, tit. II, sur les meurtres; et l'addition de Vulemar sur les vols. 2 Additio sapientum, tit. 1, S 1.

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