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du roi'?et celui" où il dispose des cens payés par ceux dont on les exige *? Quelle signification donner à cet autre *, où on lit : « Si quelqu'un " a « acquis une terre tributaire sur laquelle nous « avions accoutumé de lever le cens...?» à cet autre enfin " où Charles-le-Chauve " parle des terres censuelles dont le cens avoit de toute antiquité appartenu au roi ? Remarquez qu'il y a quelques textes qui paroissent d'abord contraires à ce que j'ai dit, et qui cependant le confirment. On a vu ci-dessus que les hommes libres, dans la monarchie, n'étoient obligés qu'à fournir de certaines voitures. Le capitulaire que je viens de citer appelle cela census, et il l'oppose au cens qui étoit payé par les serfs". De plus, l'édit de Pistes * parle de ces hommes francs qui devoient payer le cens royal pour leur tête et pour leurs cases, et qui s'étoient vendus

* Undecumque antiquitus ad partem regis venire solebant. Capitulaire de l'an 812, art. 1o et 11. * De l'an 813, art. 6, édit. de Baluze, tome 1, p. 5o8. * De illis unde censa exigunt. Capitulaire de l'an 813, art. 6 * Liv. Iv des capitulaires, art. 37, et inséré dans la loi des Lombards. ' * Si quis terram tributariam, unde census ad partem nostram exire solebat, susceperit. Liv. Iv des capitulaires, art. 37. o De l'an 8o5, art. 8. " Unde census ad partem regis exivit antiquitus. Capitulaire de l'an 8o5, art. 8. - * Censibus vel paraveredis quos franci homines ad regiam potestatem exsolvere debent. ° De l'an 864, art. 34, édit. de Baluze, p. 192.

pendant la famine '. Le roi veut qu'ils soient rachetés. C'est " que ceux qui étoient affranchis par lettres du roi n'acquéroient point ordinairement une pleine et entière liberté * ; mais ils payoient censum in capite; et c'est de cette sorte de gens qu'il est ici parlé.

Il faut donc se défaire de l'idée d'un cens général et universel, dérivé de la police des Romains ; duquel on suppose que les droits des seigneurs ont dérivé de même par des usurpations. Ce qu'on appeloit cens dans la monarchie françoise, indépendamment de l'abus qu'on a fait de ce mot, étoit un droit particulier levé sur les serfs par les maîtres.

Je supplie le lecteur de me pardonner l'ennui mortel que tant de citations doivent lui donner : je serois plus court si je ne trouvois toujours devant moi le livre de l'Établissement de la monarchie françoise dans les Gaules, de M. l'abbé Dubos. Rien ne recule plus le progrès des connoissances qu'un mauvais ouvrage d'un auteur célèbre, parce que, avant d'instruire, il faut commencer par détromper.

* De illis francis hominibus qui censum regium de suo capite et de suis recellis debeant, ibid.

* L'article 28 du même édit explique bien tout cela. Il met même une distinction entre l'affranchi romain et l'affranchi franc; et on y voit que le cens n'étoit pas genéral. Il faut le lire.

* Comme il paroît par un capitulaire de Charlemagne, de l'an 813, déjà cité.

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J'ai parlé de ces volontaires qui, chez les Germains, suivoient les princes dans leurs entreprises. Le même usage se conserva après la conquête. Tacite les désigne par le nom de compagnons "; la loi salique, par celui d'hommes qui sontsous la foi du roi"; les formules de Marculfe*, par celui d'antrustions du roi *; nos premiers historiens, par celui de leudes, de fidèles*; et les suivants, par celui de vassaux et seigneurs ".

On trouve dans les lois saliques et ripuaires un nombre infini de dispositions pour les Francs, et quelques-unes seulement pour les antrustions. Les dispositions sur ces antrustions sont différentes de celles faites pour les autres Francs; on y règle partout les biens des Francs, et on ne dit rien de ceux des antrustions; ce qui vient de ce que les biens de ceux-ci se régloient plutôt par la loi

1 Comites.

* Qui sunt in truste regis, tit. xLIv, art. 4,

* Liv. 1, form. 18.

* Du mot trew, qui signifie fidèle, chez les Allemands, et chez les Anglais, true, vrai.

* Leudes, fideles.
o Vassalli, seniores.

politique que par la loi civile, et qu'ils étoient le sort d'une armée et non le patrimoine d'une famille. Les biens réservés pour les leudes furent appelés des biens fiscaux '; des bénéfices, des honneurs, des fiefs, dans les divers auteurs et dans les divers temps. On ne peut pas douter que d'abord les fiefs ne fussent amovibles '. On voit, dans Grégoire de Tours , que l'on ôte à Sunégisile et à Galloman tout ce qu'ils tenoient du fisc, et qu'on ne leur laisse que ce qu'ils avoient en propriété. Gontran, élevant au trône son neveu Childebert, eut une conférence secrète avec lui, et lui indiqua ceux * à qui il devoit donner des fiefs, et ceux à qui il devoit les ôter. Dans une formule de Marculfe ", le roi donne en échange non-seulement des bénéfices que son fisc tenoit, mais encore ceux qu'un autre avoit tenus. La loi des Lombards oppose les bénéfices à la propriété ". Les historiens, les for* Fiscalia. Voyez la formule 14 de Marculfe, liv. 1. Il est dit dans la Vie de saint Maur, dedit fiscum unum ;,et dans les Annales de Metz, sur l'an 747, dedit illi comitatus et fiscos plurimos. Les biens destinés à l'entretien de la famille royale étoient appelés regalia. * Voyez le liv. 1, tit. 1, des fiefs; et Cujas sur ce livre. * Liv. Ix, ch. xxxvIII. * Quos honoraret muneribus, quos ab honore depelleret. ibid. liv. vII. * Vel reliquis quibuscumque beneficiis, quodcumque ille, vel fiscus noster, in ipsis locis tenuisse noscitur. Liv. 1, form. 3o.

* Liv. II1, tit. vII1, S 3. DE L'EsPRIT DEs LoIs. T. III. 5

mules, les codes des différents peuples barbares, tous les monuments qui nous restent, sont unanimes. Enfin ceux qui ont écrit le livre des fiefs " nous apprennent que d'abord les seigneurs purent les ôter à leur volonté; qu'ensuite ils les assurèrent pour un an , et après les donnèrent pour la vie.

CHAPITRE XVII.

Du service militaire des hommes libres.

Deux sortes de gens étoient tenus au service militaire; les leudes ou vassaux ou arrière-vassaux, · qui y étoient obligés en conséquence de leur fief; et les hommes libres, Francs, Romains et Gaulois, qui servoient sous le comte, et étoient menés par lui et ses officiers.

On appeloit hommes libres ceux qui, d'un côté, n'avoient point de bénéfices ou fiefs, et qui, de l'autre, n'étoient point soumis à la servitude de la glèbe; les terres qu'ils possédoient étoient ce qu'on appeloit des terres allodiales. .

Les comtes âssembloient les hommes libres, et les menoient à la guerre* : ils avoient sous eux

4 Feudorum, lib. 1, tit. I.

2 C'étoit une espèce de précaire que le seigneur renouveloit ou me renouveloit pas l'année d'ensuite, comme Cujas l'a remarqué.

* Voyez le capitulaire de Charlemagne, de l'an 812, art. 3 et 4, edit. de Baluze, tome 1, p. 491 ; et l'édit de Pistes, de l'an 864, art. 26, tome II, p. 186. .

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