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donna à Lothaire ces prétentions qui lui réussirent si mal. Quand Agobard écrivit pour ce prince ", il allégua la disposition de l'empereur même, qui avoit associé Lothaire àl'empire, après que, par trois jours de jeûne et par la célébration des saints sacrifices, par des prières et des aumônes, Dieu avoit été consulté; que la nation lui avoit prêté serment; qu'elle ne pouvoit point se parjurer; qu'il avoit envoyé Lothaire à Rome pour être confirmé par le pape. Il pèse sur tout ceci et non pas sur le droit d'aînesse. Il dit bien que l'empereur avoit désigné un partage aux cadets, et qu'il avoit préféré l'aîné : mais en disant qu'il avoit préféré l'aîné, c'étoit dire en même temps qu'il auroit pu préférer les cadets. Mais quand les fiefs furent héréditaires, le droit d'aînesse s'établit dans la succession des fiefs; et par la même raison dans celle de la couronne qui était le grand fief. La loi ancienne qui formait des partages ne subsista plus : les fiefs étant chargés d'un service, il falloit que le possesseur fût en état de le remplir. On établit un droit de primogéniture; et la raison de la loi féodale força celle de la loi politique ou civile. Les fiefs passant aux enfants du possesseur, les seigneurs perdoient la liberté d'en disposer; et

* Voyez ses deux lettres à ce sujet, dont l'une a pour titre de divisione imperii.

pour s'en dédommager ils établirent un droit qu'on appeloit droit de rachat, dont parlent nos coutumes, qui se paya d'abord en ligne directe, et qui, par usage, ne se paya plus qu'en ligne collatérale. Bientôt les fiefs purent être transportés aux étrangers comme un bien patrimonial. Cela fit naître le droit de lods et ventes établi dans presque tout le royaume. Ces droits furent d'abord arbitraires; mais quand la pratique d'accorder ces permissions devint générale on les fixa dans chaque contrée. Le droit de rachat devoit se payer à chaque mutation d'héritier, et se paya même d'abord en ligne directe'. La coutume la plus générale l'avoit fixé à une année du revenu. Cela étoit onéreux et incommode au vassal, et affectoit, pour ainsi dire, le fief. Il obtint souvent dans l'acte d'hommage que le seigneur ne demanderoit plus pour le rachat qu'une certaine somme d'argent', laquelle, par les changements arrivés aux monnoies, est devenue de nulle importance : ainsi le droit de rachat se trouve aujourd'hui presque réduit à

* Voyez l'ordonnance de Philippe-Auguste, de l'an 12o9, sur les fiess.

* On trouve dans les chartres plusieurs de ces conventions, comme dans le capitulaire de Vendôme et celui de l'abbaye de Saint-Cyprien, en Poitou, dont M. Galland, page 55, a donné des

extraits.

rien, tandis que celui de lods et ventes a subsisté dans toute son étendue. Ce droit-cine concernant ni le vassal ni ses héritiers, mais étant un cas fortuit qu'on ne devoit ni prévoir ni attendre, on ne fit point ces sortes de stipulations, et on continua à payer une certaine portion du prix. Lorsque les fiefs étoient à vie, on ne pouvoit pas donner une partie de son fief pour le tenir pour toujours en arrière-fief; il eût été absurde qu'un usufruitier eût disposé de la propriété de la chose. Mais lorsqu'ils devinrent perpétuels cela fut permis', avec de certaines restrictions que mirent les coutumes ", ce qu'on appela se jouer de son fief. | ^ La perpétuité des fiefs ayant fait établir le droit

de rachat, les filles purent succéder à un fief au défaut des mâles. Car le seigneur donnant le fief à sa fille, il multiplioit les cas de son droit de ra· chat, parce que le mari devoit le payer comme la femme*. Cette disposition ne pouvoit avoir lieu pour la couronne; car, comme elle ne relevoit de personne, il ne pouvoit y avoir de droit de rachat sur elle.

4 Mais on ne pouvoit pas abréger le fief, c'est-à-dire en éteindre

une portion. 2 Elles sixèrent la portion dont on pouvoit se jouer. * C'est pour cela que le seigneur contraignoit la veuve de se

remarier.

La fille de Guillaume V, comte de Toulouse, ne succéda pas à la comté. Dans la suite Aliénor succéda à l'Aquitaine, et Mathilde à la Normandie : et le droit de la succession des filles parut dans ces temps-là si bien établi, que Louis-leJeune, après la dissolution de son mariage avec Aliénor, ne fit aucune difficulté de lui rendre la Guienne. Comme ces deux derniers exemplessuivirent de très près le premier, il faut que la loi générale qui appeloit les femmes à la succession des fiefs se soit introduite plus tard dans la comté de Toulouse que dans les autres provinces du royaume '. La constitution de divers royaumes de l'Europe a suivi l'état actuel où étoient les fiefs dans les temps que ces royaumes ont été fondés. Les femmes ne succédèrent , ni à la couronne de France ni à l'empire, parce que dans l'établissement de ces deux monarchies les femmes ne pouvoient succéder aux fiefs, mais elles succédèrent dans les royaumes dont l'établissement suivit celui de la perpétuité des fiefs, tels que ceux qui furent fondés par les conquêtes des Normands, ceux qui le furent par les conquêtes faites sur les Maures, d'autres enfin qui, au-delà des limites de

| * La plupart des grandes maisons avoient leurs lois de succession particulières. Voyez ce que M. de la Thaumassière nous dit sur les maisons du Berri.

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l'Allemagne et dans des temps assez modernes, prirent en quelque façon une seconde naissance par l'établissement du christianisme. Quand les fiefs étoient amovibles, on les donnoit à des gens qui étoient en état de les servir ; et il n'étoit point question des mineurs. Mais quand ils furent perpétuels, les seigneurs prirent le fief jusqu'à la majorité, soit pour augmenter leurs profits, soit pour faire élever le pupille dans l'exercice des armes ". C'est ce que nos coutumes appellent lagarde-noble, laquelle est fondée ' sur d'autres principes que sur ceux de la tutèle, et en est entièrement distincte. Quand les fiefs étoient à vie, on se recommandoit pour un fief; et la tradition réelle qui se faisoit par le sceptre constatoit le fief, comme fait aujourd'hui l'hommage. Nous ne voyons pas que les comtes ou même les envoyés du roi reçussent les hommages dans les provinces; etcette fonction ne se trouve pas dans les commissions de ces officiers qui nous ont été conservées dans les capitulaires. Ils faisoient bien quelquefois prêter le serment de fidélité à tous les sujets*; mais ce ser

* On voit dans le capitulaire de l'année 877, apud Carisiacum, art. 3, édit. de Baluze, t. II, p. 269, le moment où les rois firent administrer les fiefs pour les conserver aux mineurs : exemple qui fut suivi par les seigneurs, et donna l'origine à ce que nous appelons la garde-noble.

* On en trouve la formule dans le capitulaire II de l' un 8o2. Voyez aussi celui de l'an 854, art. 13 et autres.

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