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simple Franc étoit de deux cents sous ', et que celle pour la mort d'un Romain'd'une condition ordinaire n'étoit que de cent. On payoit encore pour la mort d'un Romain tributaire", espèce de serf ou d'affranchi, une composition de quarantecinq sous; mais je n'en parlerai point, non plus que de celle pour la mort du serf franc ou de l'affranchi franc : il n'est point ici question de ce troisième ordre de personnes. Que fait M. l'abbé Dubos?'il passe sous silence le premier ordre de personnes chez les Francs, c'est-à-dire l'article qui concerne les antrustions ; et ensuite, comparant le Franc ordinaire pour la mort duquel on payoit deux cents sous de composition, avec ceux qu'il appelle des trois ordres chez les Romains, et pour la mort desquels on payoit des compositions différentes, il trouve qu'il n'y avoit qu'un seul ordre de citoyens chez les Francs, et qu'ilyen avoit trois chez les Romains. Comme, selon lui, il n'y avoit qu'un seul ordre de personnes chez les Francs, il eût été bon qu'il n'y en eût eu qu'un aussi chez les Bourguignons, parce que leur royaume forma une des principales pièces de notre monarchie. Mais il y a dans

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leurs codes trois sortes de compositions '; l'une pour le noble bourguignon ou romain, l'autre pour le Bourguignon ou Romain d'une condition médiocre, la troisième pour ceux qui étoient d'une condition inférieure dans les deux nations. M. l'abbé Dubos n'a point cité cette loi. Il est singulier de voir comment il échappe aux passages qui le pressent de toutes parts *. Lui parle-t-on des grands, des seigneurs, des nobles, ce sont, dit-il, de simples distinctions, et non pas des distinctions d'ordre; ce sont des choses de courtoisie, et non pas des prérogatives de la loi. Ou bien, dit-il, les gens dont on parle étoient du conseil du roi; ils pouvoient même être des Romains : mais il n'y avoit toujours qu'un seul ordre de citoyens chez les Francs. D'un autre côté, s'il est parlé de quelque Franc d'un rang inférieur *, ce sont des serfs; et c'est de cette manière qu'il interprète le décret de Childebert. Il est nécessaire que je m'arrête sur ce décret.

* Si quis, quolibet casu, dentem optimati Burgundioni vel Romano nobili excusserit, solidos viginti quinque cogatur exsolvere ; de mediocribus personis ingenuis, tam Burgundionibus quam Romanis, si dens excussus fuerit, decem solidis componatur; de inferioribus personis, quinque solidos.Art. 1, 2 et 3 du tit. xxvI de la loi des Bourguignons.

* Établissement de la monarchie françoise, tome III, liv. v1, ch. Iv et v.

* Établissement de la monarchie françoise, tome 111, liv. vi, ch. v, p. 319 et 32o.

M. l'abbé Dubos l'a rendu fameux, parce qu'il s'en est servi pour prouver deux choses; l'une ', que toutes les compositions que l'on trouve dans les lois des barbares n'étoient que des intérêts civils ajoutés aux peines corporelles, ce qui renverse de fond en comble tous les anciens monuments; l'autre, que tous les hommes libres étoient jugés directement et immédiatement par le roi ', ce qui est contredit par une infinité de passages et d'autorités qui nous font connoître l'ordre judiciaire de ce temps-là *. Il est dit dans ce décret, fait dans une assemblée de la nation *, que si le juge trouve un voleur fameux, il le fera lier pour être envoyé devant le roi, si c'est un Franc (Francus); mais si c'est une personne plus foible (debilior persona), il sera pendu sur le lieu. Selon M. l'abbé Dubos, Francus est un homme libre, debilior persona est un serf.J'ignorerai pour un moment ce que peut signifier ici le mot Francus, et je commencerai

* Établissement de la monarchie françoise, tome III, liv. v1, ch. Iv, p. 3o7 et 3o8. * Ch. rv, p. 3o9; et au ch. suiv. p.319 et 32o. * Voyez le liv. xxvIII de cet ouvrage, ch. xxvII1; et le liv. xxxI, ch. vIII. * Itaque colonia convenit et ita bannivimus, ut unusquisque judex criminosum latronem ut audierit, ad casam suam ambulet, et ipsum ligare faciat : ita ut, si Francus fuerit, ad nostram prœsentiam dirigatur; et, si debilior persona fuerit, in loco pendatur. Capitulaires de l'édition de Baluze, tome 1, p. 19._

par examiner ce qu'on peut entendre par ces mots une personne plus foible.Je dis que, dans quelque langue que ce soit, tout comparatif suppose nécessairement trois termes, le plus grand, le moindre, et le plus petit. S'il n'étoit ici question que des hommes libres et des serfs, on auroit dit un serf, et non pas un homme d'une moindre puissance.Ainsi debilior persona ne signifie point là un serf, mais une personne au-dessous de laquelle doit être le serf. Cela supposé, Francus ne signifiera pas un homme libre, mais un homme puissant : et Francus est pris ici dans cette acception, parce que parmi les Francs étoient toujours ceux qui avoient dans l'état une plus grande puissance, et qu'il étoit plus difficile au juge ou au comte de corriger.Cette explication s'accorde avec un grand nombre de capitulaires " qui donnent les cas dans lesquels les criminels pouvoient être renvoyés devant le roi, et ceux où ils ne le pouvoient pas. On trouve dans la vie de Louis-le-Débonnaire, écrite par Tégan , que les évêques furent les principaux auteurs de l'humiliation de cet empereur, surtout ceux qui avoient été serfs et ceux qui étoient nés parmi les barbares.Tégan apostrophe * Voyez le livre xxvIII de cet ouvrage, ch. xxvII1; et le liv. xxxI, ainsi Hébon, que ce prince avoit tiré de la servitude et avoit fait archevêque : « Quelle récompense « l'empereur a-t-il reçue de tant de bienfaits"? Il « t'a fait libre, et non pas noble; il ne pouvoit pas « te faire noble après t'avoir donné la liberté. » Ce discours, qui prouve si formellement deux ordres de citoyens, n'embarrasse point M. l'abbé Dubos. Il répond ainsi ' : « Ce passage ne veut « point dire que Louis-le-Débonnaire n'eût pas pu « faire entrer Hébon dans l'ordre des nobles.Hébon, « comme archevêque de Reims, eût été du pre« mier ordre, supérieur à celui de la noblesse. » Je laisse au lecteur à décider si ce passage ne le veut point dire; je lui laisse à juger s'il est ici question d'une préséance du clergé sur la noblesse. « Cepassage prouve seulement, continue*M. l'abbé « Dubos, que les citoyens nés libres étoient qua« lifiés de nobles-hommes : dans l'usage du monde, « noble-homme et homme né libre ont signifié « long-temps la même chose. » Quoi! sur ce que, dans nos temps modernes, quelques bourgeois ont pris la qualité de nobles-hommes, un passage de la vie de Louis-le-Débonnaire s'appliquera à ces sortes de gens! « Peut-être aussi, ajoute-t-il * O qualem remunerationem reddidisti ei ! Fecit te liberum, non nobilem, quod impossibile est post libertatem. Ibid. * Etablissement de la monarchie srançoise, tome III, liv. v1,

ch. vIII. ! * Ch. xLIII et xLIv.

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