Histoire parlementaire de la Révolution Française, ou journal des Assemblées Nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant la narration des événemens .... 1790, Volume 5 |
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M. le présiderit prononce que l'assemblée a décidé qu'il n'y avait pas lieu &
délibérer . On réclame l'appel nominal . -On ftit une seconde épreuve . - Oni M. le
président prononce le même décret . - Les réclamations recommencent et
finissent ...
M. le présiderit prononce que l'assemblée a décidé qu'il n'y avait pas lieu &
délibérer . On réclame l'appel nominal . -On ftit une seconde épreuve . - Oni M. le
président prononce le même décret . - Les réclamations recommencent et
finissent ...
Page 48
Je combats la motion de M. Lucas , et je pense qu'il n'y a pas lieu à délibérer .
Vous avez rendu un décret qui exclut de l'admission aux places tous les
membres de cette assemblée ; vous avez encore arrêté qu'aucun de vos décrets
ne ...
Je combats la motion de M. Lucas , et je pense qu'il n'y a pas lieu à délibérer .
Vous avez rendu un décret qui exclut de l'admission aux places tous les
membres de cette assemblée ; vous avez encore arrêté qu'aucun de vos décrets
ne ...
Page 49
Je suis persuadé que , par respect pour le roi autant que pour la conservation de
votre ouvrage , vous ne devez pas délibérer sur cet objet ; mais vous ne devez
pas différer d'apprendre au roi que vous n'avez pas cru devoir délibérer .
Je suis persuadé que , par respect pour le roi autant que pour la conservation de
votre ouvrage , vous ne devez pas délibérer sur cet objet ; mais vous ne devez
pas différer d'apprendre au roi que vous n'avez pas cru devoir délibérer .
Page 50
Sans doute il serait inconstitutionnel d'adop ter la proposition du roi ; mais il me
semble qu'il ne serait pas sage de répondre à une demande du roi par un il n'y a
pas lieu à délibérer . Un honorable membre a dit qu'on ne pouvait s'occuper de ...
Sans doute il serait inconstitutionnel d'adop ter la proposition du roi ; mais il me
semble qu'il ne serait pas sage de répondre à une demande du roi par un il n'y a
pas lieu à délibérer . Un honorable membre a dit qu'on ne pouvait s'occuper de ...
Page 52
... des ressources ordinaires : il est contraire à vos décrets , puisqu'il établit une
espèce d'inquisition dans les fortunes , et que vous avez arrêté qu'on ne
rechercherait les contribuables en aucune manière ; il n'y a donc pas lieu à
délibérer .
... des ressources ordinaires : il est contraire à vos décrets , puisqu'il établit une
espèce d'inquisition dans les fortunes , et que vous avez arrêté qu'on ne
rechercherait les contribuables en aucune manière ; il n'y a donc pas lieu à
délibérer .
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Bibliographic information
| Title | Histoire parlementaire de la Révolution Française, ou journal des Assemblées Nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant la narration des événemens .... 1790, Volume 5 Histoire parlementaire de la Révolution Française, ou journal des Assemblées Nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815: contenant la narration des événemens .... 1790, Philippe-Joseph-Benjamin Buchez |
| Author | Philippe Joseph Benjamin Buchez |
| Publisher | Paulin, 1834 |
| Original from | Library of Modern and Contemporary History, Rome |
| Digitized | 22 Dec 2015 |
| Length | 480 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |