Histoire parlementaire de la révolution française, ou journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 5Paulin, 1834 - 480 pages |
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... contribution patriotique , y compris les fonds remis directement à l'assemblée nationale ; ce qui fait 69 millions . Ainsi , les besoins non assurés sont de 157 millions . M. Necker indique une accélération sur la partie des recouvre ...
... contribution patriotique , y compris les fonds remis directement à l'assemblée nationale ; ce qui fait 69 millions . Ainsi , les besoins non assurés sont de 157 millions . M. Necker indique une accélération sur la partie des recouvre ...
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... contribution patriotique . M. Dupont . Le projet de décret est parfaitement inutile ; il est contraire aux précédens décrets : il est inutile , puisque ce ne . sera pas par la contribution patriotique qu'on assurera la dé- pense de 1791 ...
... contribution patriotique . M. Dupont . Le projet de décret est parfaitement inutile ; il est contraire aux précédens décrets : il est inutile , puisque ce ne . sera pas par la contribution patriotique qu'on assurera la dé- pense de 1791 ...
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... contribution patriotique , il n'a point accusé le patriotisme des citoyens , mais les circonstances ; il persiste dans le premier article , en chargeant les municipalités d'assurer les perceptions , il n'a pas entendu vous faire ...
... contribution patriotique , il n'a point accusé le patriotisme des citoyens , mais les circonstances ; il persiste dans le premier article , en chargeant les municipalités d'assurer les perceptions , il n'a pas entendu vous faire ...
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... contribution patriotique . M. de Cracy . Adoptons tous les moyens qui n'auront rien de coactif ; employons surtout la persuasion , dans un temps où nous doutons encore du succès de nos travaux .... ( Ce succès est cer- tain , s'écrie ...
... contribution patriotique . M. de Cracy . Adoptons tous les moyens qui n'auront rien de coactif ; employons surtout la persuasion , dans un temps où nous doutons encore du succès de nos travaux .... ( Ce succès est cer- tain , s'écrie ...
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... contribution son caractère de contribution patriotique . Je ne crois pas non plus que vous puissiez ajourner ; il s'agit ici de la propriété des citoyens , car en effet celui qui ne contribue pas aux besoins de la société , attaque la ...
... contribution son caractère de contribution patriotique . Je ne crois pas non plus que vous puissiez ajourner ; il s'agit ici de la propriété des citoyens , car en effet celui qui ne contribue pas aux besoins de la société , attaque la ...
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Common terms and phrases
administration adopter affaires Alexandre de Lameth assemblée assignats aura avez décrété billets Bonnay caisse d'escompte Cazalès cent Charles de Lameth chose citoyens clergé comité des finances confiance contribution patriotique convention nationale crets décider déclaration demande départemens députés différens discussion district doit Duport ecclésias ecclésiastiques établir Fermont fonctions garde nationale gens de loi hommes inconvéniens institution intérêt j'ai jugemens jurés en matière jury justice l'abbé Maury l'abbé Sieyès l'assemblée nationale l'établissement des jurés l'état l'institution des juges l'intérêt l'ordre du jour législation législature liberté Livarot lois matière civile matière criminelle membres ment Messieurs millions ministre motion moyen municipalités nation nécessaire numéraire officiers ordre judiciaire papier-monnaie patriotisme payer permanence peuple plan pourrait pourront pouvoir exécutif pouvoir judiciaire premier préopinant présente président principes procès projet de décret propose proposition public publique question préalable religion représentans royaume s'il séance sections sédentaires sera serment seront seul tion toyens tribunal de cassation vente Virieu voix