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tôme de l'unité. Voulez-vous cette unité sans dangers; ayez huit sections, distribuez entre elles les quatre-vingt-trois départemens; qu'elles siègent chacune dans deux villes différentes depuis le premier décembre au premier août. Qu'à cette époque toutes ces sections se rassemblent, comparent et résument leurs opérations pour les soumettre aux législatures. C'est là le véritable sanctuaire de la loi : si vous le placez ailleurs, vous n'avez plus de constitution.

On ferme la discussion."

M. de Beaumetz. Je demande que la motion de M. Goupil soit renvoyée au comité de constitution : cette proposition est de la plus grande importance. Voudriez-vous établir une autorité qui ferait bientôt renaître les classes des parlemens? Un corps de magistrats qui embrasserait tout le royaume, tous les tribunaux, tout l'ordre judiciaire, frapperait avec une verge de fer. Ils diraient : si vous ne vous conformez à mes volontés, si vous n'admettez ma jurisprudence, si vous ne fléchissez sous mon despotisme, je flétrirai toutes vos décisions.... Vous avez posé des principes qui sont, pour ainsi dire, les jalons de l'ordre judiciaire dont vous tracez le plan; c'est au comité à mettre en ouvre ces principes, et à en déduire les conséquences.

L'assemblée ordonne le renvoi de la question au comité de constitution.

FIN DU CINQUIÈME VOLUME.

DU CINQUIÈME VOLUME.

SUTI DI NBS. AVAN. COMENCEMENT DE MAL.

MARS.

Suite des finances.

Motion de Rabaud Saint-Étienne et discussion,

Mode d'alienation pour les biens du clergé, présenté

par la commune de Paris, p. 5 à 9. - Rapport de Montesquiou, au

nom du comité des finances, p. 9 à 15. — Discussion sur le mémoire

de la commune, et décret sur la vente des biens du clergé aux mu-

nicipalités, p. 16 à 37. Observations de Loustalot et de Camille

Desmoulins, p. 37 à 41. Impôts et pensions. M. de Biré à la

barre de l'assemblée, p. 44 à 47. – Lettre de Louis XVI à l'assem-

blée, p. 44. -Une discussion s'élève sur ce que cette leltre n'était

pas contresignée. Molion de Desmeuniers, p. 50. — Amendement

de Mirabeau , p. ib. à 51. — Ordre du jour. - Contribution patrio-

tique, p. 52 à 61. Troubles à Marseille, p. 61 à 63. - Plan de

finances présenté par Pétion de Villeneuve, et discussion, p. 65 à 65.

Organisation judiciaire , p. 65 a 70. - Affaires de parlement de Bor-

deaux. — Article de Brissot. Rapport sur cette affaire. - Discus

sion et décret , p. 71 à 81. – Discours de Thouret sur l'organisation

judiciaire, p. 81 à 95. – Discours de Duport, p. 95 à 107. - Dis-

cours de Chabroux, p. 107 à 113. Discours de Target, p. 113

Discussion, p. 114 à 120.

Interruptions. Motion de Castellane sur les lettres de cachet.

Discours de Maury et de Robespierre, p. 120 à 121. - Pacle fédé-

ratif de la Bretagne et de l'Anjou. -Chartriers brûlés. — Fédération

de la milice des Vosges. - Troubles des colonies , p. 122 à 127.-

Paris. Travaux des représentans de la commune. Permanence

des districts réclamée par la majorité. Article de Peuchet.

Réponse de Loustalot, p. 127 à 135. Deux jugemens du Châtelet

dénoncés par Loustalot, p. 135 à 139. Article de Desmoulins,

contre le même Châtelet qui venait de décréler Danton, renfermant

plusieurs autres griefs contre-révolutionnaires, p. 137 à 144. - Ex-

trait des Annales patriotiques. – Lettres de Turin. Opinions de

la Chronique de Paris, de Desmoulins, et de l'Observateur sur la

conspiration Maillebois , p. 144 à 148.

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TABLE DES MATIÈRES.

479

AVRIL.

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Question judiciaire. Système des jurés au civil et au criminel. Opinions

remarquables de Thouret, p. 153 à 278. – Robespierre, p. 185. -

Sieyès , p. 194 à 207. - Duport, p. 207 à 228. — Interruption occa-
sionnée par la nomination de Virieu à la présidence. - Séances scan-
daleuses, p. 228 à 241. - Projet de décret sur les conseils de guerre.
- Opinion de Robespierre, p. 342. - Présidence de l'abbé Gouttes.
- Séance tumultueuse, p. 250 à 254. — Suites des jurés. - Bril-
lat-Savarin. - Thouret. -Chabroux,p. 245 à 250. - Fermont.
Garat jeune, p. 254 à 259. Tronchet , p. 239 à 278. Rapport
de Target, et décret sur les gardes nationales. - Digression et de
cret sur le serment , 279 à 280. Suite des jurés.

Duport , Bar-

rère, Garat l'ainé, Fréteau , Chapelier, Desmeuniers, sont entendus.

- Jurés admis au criminel , p. 280 à 285,

Finances, Préambule, - Extrait dų livre-rouge. Article de Des-

moulins, p. 286 à 292. Rapport de Larochefoucault sur la vente

des biens du clergé; décret , p. 292. Rapport d'Anson sur les assi-

gnats , p. 293 à 299. - Discussion sur ce rapport, dans laquelle sont

entendus MM, Martineau, p. 299 ; d'Aiguillon, p. 301 ; Dupont , p.

303; Larochefoucault, p. 506 ; l'archevêque d'Aix , p. 307 ; Kæderer,

p. 507; l'abbé Maury, p. 510. - Bailly exposant le væu du commerce

de Paris et des six premières places du royaume, p. 313. - L'abbé

Gouttes, Cazalės , p. 316; Pétion de Villeneuve, p. 319. - Texte de

la loi, p. 321. - Rapport du comité des dimes par Chasset , p. 325 à

330. Discussion ; l'archevêque d'Aix, p. 330; Thouret, p. 335;

l'abbé Montesquiou , p. 550. — Motion incidente de dom Gerles, et

débat très-vif à ce sujet , p. 339. - Effet de celle séance dans Paris;

article de Desmoulins, chronique de Paris ; émeute; extrait de Prud-

homme , p. 542 à 346. La discussion est reprise dans la séance

suivante , plus orageuse que la première , p. 346 à 358. Le côté

droit hué au sortir de l'assemblée; Maury; montre des pistolets; arti-

cle de Desmoulins; complot dénoncé par les Annales patriotiques, p.

358 à 363.-Reprise de la discussion sur les dimes. Le curé de Cuiseaux,

l'abbé Gouttes, l'abbé Eymard, sont entendus, p. 564 à 368,- Vive
interruption par Cazalès, P. 509. – L'amendement de Loys met fin

à la discussion,

Mouvement contre-révolutionnaire du côté droit. ( Voir plus haut les

suites de la motion de dom Gerles ). Nouvel article de la Chro-

nique de Paris, p. 373. – Déclaration des catholiqnes de Nimes,

p. 377. - Résumé du mois, p. 379. Séance du 19 avril dans la-

quelle furent discutés et définis les pouvoirs de l'assemblée natio-

nale. Les mots, Constituante, Convention et Législature, expliqués

et commentés par Maury, Desmeuniers, Pétion, Garat aine et Mi-

rabeau, p. 379 à 393.

Provinces. Preuves des projets de contre-révolution; chefs de la force

armée à Marseille, à Metz, à Lille, ennemis reconnus de la révolu-

tion. Troubles à Lille; article de Desmoulins. Leltie de Dôle. Ex-

plication et origine de la chouannerie, p. 593 à 398.

MAI.

Coup d'eil général sur ce mois, p. 401. ( Question hors de ligne sur

un nouveau système des poids et mesures, p. 401 à 408. )

Organisation judiciaire. « La justice sera-t-elle rendue par des juges

sédentaires ou par des juges d'assises ? » p. 408 à 412.

Sur l'ap-

pel, p. ibid. à 414.- Les juges d'appel seront-ils sédentaires ? Projet

de Thouret, combattu par Tronchet; décret, p. 412 à 420. - Les

juges seront-ils temporaires ou inamovibles ? p. 420 à 423. Se-

ront-ils réélus ? p. ibid. — Seront-ils élus par le peuple ? Opinion de

Bouche, Mougins de Roquefort, Clermont-Tonnerre, Barnave, Ga-

rat aîné, Cazalès, Chabroux, Maury, Mirabeau : ajournement,

R. 423 à 458.

Motion de Beaumetz, adoptée sur la position de la

question, p. 438. — Débat terminé par un discours de Cazalès et par

le décret de l'assemblée, p. 458 à 433. — Le ministère public sera-t-

il entièrement établi par le roi ? p. 453 à 457. - Y aura-t-il un tribu-

nal de cassation ou des grands juges d'assises? p. 457 à 468. - Les

juges du tribunal de cassation seront-ils permanens ou ambulans ?

Sont entendus, Merlin, Goupil de Prefeln, Mougins de Roquefort,

Robespierre, Tronchet, Barrère, Clermont-Tonnerre , Garat aine,

Chabroux, Beaumetz, Chapelier , Pétion et Loys, p. 461 à 477.

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PRÉFACE.-Continuation de la thèse sur l'initiative et sur la vérification

ouverte dans la préface du quatrième volume. - Application de cette
doctrine aux travaux de l'assemblée. — Vue particulière des auteurs
sur les assignats.

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