Page images
PDF
EPUB

privés, il nomma pour chaque críme, par une commission particulière, un questeur pour en faire la poursuite. C'était souvent un des magistrats, quelquefois un homme privé, que le peuple choisissait : on l'appelait questeur du parricide. Il en est fait mention dans la loi des douze tables (a). in

Le questeur nommait ce qu'on appelait le juge de la question, qui tirait au sort les juges, formait le tribunal, et présidait sous lui au jugement (b).

Il est bon de faire remarquer ici la part que prenait le sénat dans la nomination du questeur, afin que l'on voie comment les puissances étaient à cet égard balancées. Quelquefois le sénat faisait élire un dictateur pour faire la fonction du questeur (d); quelquefois il ordonnait que le peuple serait convoqué par un tribun pour qu'il nommât un questeur (c); enfin le peuple nommait quelquefois un magistrat pour faire son rapport au sénat sur un certain crime, et lui de

(a) Dit Pomponius, dans la loi II, au digeste, DE ORIG. JUR.

(b) Voyez un fragment d’Ulpien , qui en rapparte un autre de la loi Cornélienne; on le trouve dans la Collation des lois mosaïques et romaines, titul. I, DE SICARIIS ET HOMICIDIIS.

(c) Cela avait surtout lieu dans les crimes commis en Italie , où le sénat avait une principale inspection. Voyez Tite-Live , première décade , liv. IX, sur les conjurations de Capoue.

(d) Cela fut ainsi dans la poursuite de la mort de Posthumius, l'an 340 de Rome. Voyez Tite-Live,

mander qu'il donnât un questeur, comme on voit dans le jugement de Lucius Scipion (a), dans Tite-Live (b).

L'au de Rome 604, quelques-unes de ces commissions furent rendues permanentes (c). On divisa peu à peu toutes les matières criminelles en diverses parties, qu'on appela des questions perpétuelles. On créa divers préteurs , et on attribua à chacun d'eux quelque-unes de ces questions. On leur donda pour un an la puissance de juger les crimes qui en dépendaient, et ensuite ils allaient gouverner leur province.

A Carthage, le sénat des cent était composé de juges qui étaient pour la vie (d). Mais, à Rome, les préteurs étaient annuels; et les juges n'étaient pas même pour un an, puisqu'on les prenait pour chaque affaire. On a vu dans le chapitre VI de ce livre combien, dans certains gouvernemens, cette disposition était favorable à la liberté.

Les juges furent pris dans l'ordre des sénateurs, jusqu'au temps des Gracques. Tibérius Gracchus fit ordonner qu'on les prendrait dans celui des chevaliers : changement si considérable, que le tribun se vanta d'avoir , par une seule rogation, coupé les nerfs de l'ordre des sénateurs.

(a) Ce jugement fut rendu l'an de Rome 567.
(b) Liv. VIII.
(c) Cicéron , in Bruto.

(d) Cela se prouve par Tite-Live, liv. XLIII, qui dit qu'Annibal rendit leur magistrature annuelle.

Il faut remarquer que les trois pouvoirs peuvent être bien distribués par rapport à la liberté de la constitution , quoiqu'ils ne le soient pas si bien dans le rapport avec la liberté du citoyen. A Rome, le peuple ayant la plus grande partie de la puissance législative, une partie de la puissance exécutrice, et une partie de la puissance de juger, c'était un grand pouvoir qu'il fallait balancer par un autre. Le sénat avait bien une partie de la puissance exécutrice; il avait quelque branche de la puissance législative (a): mais cela ne suffisait pas pour contre-balancer le peuple; il fallait qu'il eût part à la puissance de juger; et il y avait part lorsque les juges étaient choisis parmi les sénateurs. Quand les Gracques privèrent les sénateurs de la puissance de juger(b), le sénat ne put plus résister au peuple. Ils choquèrent donc la liberté de la constitution, pour favoriser la liberté du citoyen; mais celle-ci se perdit avec celle-là.

Il en résulta des maux infinis. On changea la constitution dans un temps où, dans le feu des discordes civiles, il y avait à peine une constitution. Les chevaliers ne furent plus cet ordre moyen qui unissait le peuple au sénat; et la chaîne de la constitution fut rompue.

(a) Les sénatus consultes avaient force pendant un an, quoiqu'ils ne fussent pas confirmés par le peuple. Denys d'Halicarnasse , liv. IX, page 595; et liv XI, page 735.

(b) En l'an 63o.

Il y avait même des raisons particulières qui devaient empêcher de transporter les jugemens aux chevaliers. La constitution de Rome était fondée sur ce principe, que ceux-là devaient être soldats qui avaient assez de bien pour répondre de leur conduite à la république. Les chevaliers, comme les plus riches, formaient la cavalerie des légions. Lorsque leur dignité fut augmentée , ils ne voulurent plus servir dans celte milice; ils fallut lever une autre cavalerie : Marius prit toutes sortes de gens dans les légions, et la république sut perdue (a).

De plus, les chevaliers étaient les traitans de la république ; ils étaient avides, ils semaicnt les malheurs dans les malheurs, et faisaient naître les besoins publics. Bien loin de donner à de telles gens la puissance de juger, il aurait fallu qu'ils eussent été sans cesse sous les yeux des juges. Il faut dire cela à la louange des anciennes lois françaises ; elles ont stipulé avec les gens d'affaires avec la méfiance que l'on garde à des ennemis. Lorsqu'à Rome les jugemens surent transportés aux traitans, il n'y eut plus de vertu, plus de police, plus de lois, plus de magistrature, plus de magistrats.

On trouve une peinture bien naïve de ceci dans quelques fragmens de Diodore de Sicile et

(a) CAPITE CENBOS PLEROSQUE. Salluste , Guerre de Jugurtha.

de Dion. « Mutius Scévola , dit Diodore (a), voulut rappeler les anciennes maurs, et vivre de son bien propre avec frugalité et intégrité; car, ses prédécesseurs ayant fait une société avec les traitans , qui avaient pour lors les jugemens à Rome, ils avaient rempli la province de toutes sortes de crimes. Mais Scévola fit justice des publicains , et fit mener en prison ceux qui y traînaient les autres. »

Dion nous dit (b) que Publius Rutilius, son lieutenant, qui n'était pas moins odieux aux chevaliers, fut accusé à son retour d'avoir reçu des présens, et fut condamné à une amende. Il fit sur-le-champ cession de biens. Son innocence parut en ce que l'on lui trouva beaucoup moins de bien qu'on ne l'accusait d'en avoir volé, et il montrait les titres de sa propriété; il ne voulut plus rester dans la ville avec de telles gens.

Les Italiens, dit encore Diodore (c), achetaient en Sicile des troupes d'esclaves pour labourer leurs champs, et avoir soin de leurs troupeaux ; ils leur refusaient la nourriture. Ces malheureux étaient obligés d'aller voler sur les grands chemins, armés de lances et de massues, couverts

(a) Fragment de cet auteur, liv. XXXVI, dans le recueil de Constantin Porphyrogénète, des Vertus et des Vices.

(b) Fragment de son histoire , tiré de l'extrait des Vertus et des Vices.

(c) Fragment du livre XXXIV, dans l'extrait des Vertus et des Vices.

« PreviousContinue »