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eux les consuls ou le sénat, avaient fait. Bien loin que le peuple fût l'arbitre de la guerre, nous voyons que les consuls ou le sénat la faisaient souvent malgré l'opposition de ses tribuns. Mais, dans l'ivresse des prospérités, il augmenta sa puissance exécutrice. Ainsi il (a) créa lui-même les tribuns des légion s, que les généraux avaient nommés jusqu'alors; et, quelque temps avant la première guerre punique, il régla qu'il aurait seul le droit de déclarer le guerre (b).

CHAPITRE XVIII.

De la puissance de juger dens le gouvernement de Rome.

La puissance de juger fut donnée au peuple, àu sénat, aux magistrats, à de certains juges. Il faut voir comment elle fut distribuée. Je commence par les affaires civiles.

Les consuls (c) jugèrent après les rois, comme les préteurs jugèrent après les consuls. Servius

(a) L'an de Rome 444- Tite-Live , première décade , liv. IX. La guerre contre Persée paraissant périlleuse, un sénatus-consulte ordonna que cette loi serait suspendue ; et le peuple y consentit. Tite-Live , cinquième décade , liv. II.

(b) Il L'arracha du sénat, dit Freinsbemius , deuxième décade , liv. "vi.

(c) On ne peut douter que les consuls ( avant la création des préteurs, n'eussent eu les jugemens civils. Voycz Tite-Live, décade I, liv. II, page 19; Denys d'Halicarnasse, liv. X, page 627; et nu' rm- livre , page 6§5.

Tullius s'était dépouillé du jugement des affaires civiles; les consuls ne les jugèrent pas non plus, si ce n'est dans des eas très-rares (a), que l'on appela pour cette raison extraordinaires (b). Ils se contentèrent de nommer les juges et de former les tribunaux qui devaient juger. Il paraît, par le discours d'Appius Glaudius dans Denys d'Halicarnasse (c), que, dès l'an de Rome 25g, ceci était régardé comme une coutume établie chez les Romains; et ce n'est pas la faire remonter bien haut que dela rapporté à Servius Tullius.

Chaque année le préteur formait une liste (d) ou tableau de ceux qu'il choisissait pour faire la fonction de juges pendant l'année de sa magistrature. On en prenait le nombre suffisant pour chaque affaire : cela se pratique à peu près de même en Angleterre. Et, ce qui était très-favorable à la (e) liberté, c'est que le préteur prenait les juges du consentement ((') des parties. Le

fa) « Nos ancêtres n'ont pas voulu , dit Cicéron, Pro Cluen» Tio , qu'un homme dont les parties ne seraient pas convenues , pût être juge non seulement de la réputation d'un citoyen, mais même de la moindre affaire pécuniairo. »

(b) Voyez dans les fragmens de la loi Servilienne, de la Cornélienne, et autres, de quelle manière ces lois donnaient des juges dans les crimes qu'elles se proposaient de punir. Souvent its étaient pris par le choix , quelquefois par le sort, ou enfin par le sort mêlé avec le choix.

(c) Souvent les tribuns jugèrent seuls; rien ne les rendit plus odieux. Denys d'Halicarnassc , liv. XI , page 709.

(d) Judicia EXTRAORDINARIA. Voyez les Institutes, liv. IV. Ce) Liv. VI, page 36o.

(f) Album judicium.

grand nombre de récusations que l'on peut faire aujourd'hui en Angleterre revient a peu près à cet usage.

Ces juges ne décidaient que des questions de fait (a) : par exemple, si une somme avait été payée, ou non; si une action avait été commise , ou non. Mais pour les questions de droit (b), comme elles demandaient une certaine capacité, elles étaient portées au tribunal des centumvirs. (c)

, Les rois se réservèrent le jugement des affaires criminelles, et les consuls leur succédèrent en cela. Ce fut en conséquence de cette autorité que le consul Brutus fit mourir ses enfans et tous ceux qui avaient conjuré pour les Tarquins. Ce pouvoir était exorbitant. Les consuls ayant déjà la puissance militaire, ils en portaient l'exercice même dans les affaires de la ville; et leurs procédés , dépouillés des formes de la justice, étaient des actions violentes plutôt que des jugemens.

Cela fit faire la loi Valérienne, qui permit d'appeler au peuple de toutes les ordonnances des consuls qui mettraient en péril la vie d'un citoyen. Les consuls ne pureut plus prononcer une

(a) Sénèque , DE BENEF. liv. III, ch. VII, IN FINE.

(b) Voyez Quintilien , liv. IV, page 54, iu-fol., édit. de Paris , an. l5Al.

(c) Leg. II, §. 24, ff. De Obig. Jur. Des magistrats appelés ddcemvirs présidaient au jugement ^ le tout sous la direction d'Un préteur.

peine capitale contre un citoyen romain que par la volonté du peuple (a).

On voit, dans la première conjuration pour le retour des Tarquins, que le consul Brutus juge les coupables; dans la seconde, on assemble le sénat et les comices pour juger (b).

Les lois qu'on appela sacrées donnèrent aux plébéiens des tribuns, qui formèrent un corps qui eut d'abord des prétentions immenses. On ne sait quelle fut plus grande, ou dans les plébéiens la lâche hardiesse de demander, ou dans le sénat la condescendance et la facilité d'accorder. La loi Valérienne avait permis les appels au peuple, c'est-à-dire au peuple composé de sénateurs, de patriciens et de plébéiens. Les plébéiens établirent que ce serait devant eux que les appellations seraient portées. Bientôt on mit en question si les plébéiens pourraient juger les patriciens : cela fut le sujet d'une dispute que l'affaire de Coriolan fit naître, et qui finit avec cette affaire. Coriolan , accusé par les tribuns devant le peuple, soutenait, contre l'esprit de la loi Valérienne, qu'étant patricien il ne pouvait être jugé que par les consuls; les plébéiens, contre l'esprit de la même loi, prétendirent qu'il ne devait être jugé que par eux seuls; et ils le jugèrent.

(a) Quoniam de capite civis romani, injussu populi romani, non erat permissum consulibus jus discere. Voyez Pomponius. leg. II, §. 16, ff. SE Oug. TOI.

(b) Denys d'Halicarnasse, liv. V, page 322.

La loi des douzes tables modifia ceci. Elle ordonna qu'on ne pourrait décider de la vie d'un citoyen que dans les grands états du peuple (a). Ainsi le corps des plébéiens, ou, ce qui est la même cbose, les comices par tribus ne jugèrent plus que les crimes dont la peine n'était qu'une amende pécuniaire. Il fallait une loi pour infliger une peine capitale ; pour condamner à une peine pécuniaire, il ne fallait qu'un plébiscite.

Cette disposition de la loi des douze tables fut très-sage. Elle forma une conciliation admirable entre le corps des plébéiens et le sénat; car, comme la compétence des uns et des autres dépendit de la grandeur de la peine et de la nature du crime, il fallut qu'ils se concertassent ensemble.

La loi Valérienne ôta tout ce qui restait à Rome du gouvernement qui avait du rapport à' celui des rois grecs des temps héroïques. Les consuls se trouvèrent sans pouvoir pour la punition des crimes. Quoique tous les crimes soient publics , il faut pourtant distinguer ceux qui intéressent plus les citoyens entre eux , de ceux qui intéressent plus l'état dans le rapport qu'il a avec un citoyen. Les premiers sont appelés privés; les seconds sont les crimes publics. Le peuple jugea lui-même les crimes publics; et, à l'égard des

(a) Les comices par centuries. Aussi Manlius Capitolinus fut-il juge dans ces comices. Tito-Livc, décade I, liv. VI, page 68.

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