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CHAPITRE IX.

Continuation du même sujet,

« Paulin ayant mandé à l'empereur Alexandre qu'il se préparait à poursuivre, comme criminel de lèse-majesté , un juge qui avait prononcé contre ses ordonnances, l'empereur lui répondit que, dans un siècle comme le sien, les crimes de majesté indirects n'avaient point de lieu (a). »

Faustinien ayant écrit au même empereur qu'ayant juré, par la vie du prince, qu'il ne pardonnerait jamais à son esclave, il se voyait obligé de perpétuer sa colère, pour ne pas se rendre coupable du crime de lèse-majeslé: « Vous avez pris de vaines (erreurs (b), lui répondit l'empereur , et vous ne connaissez pas mes maximes. »

Un sénatus-consulle (c) ordonna que celui qui avait fondu desstatues de l'empereur qui auraient élé réprouvées ne serait point coupable de lèsemajesté. Les empereurs Sévère et Antonin écrivirent à Pontius (d) que celui qui vendrait des

(a) Etiam ex allis causis majestatis crimina cessant meo Sebcnlo. Leg. I, cod lib. IX , tit. VIII , ad leg. Jul. maj.

(b) Aliéna m seetœ meae solicitudinem concepisti. Leg. II, cod. lib. XLIII, tit. IV, ad leg. Jul. maj.

(c) Voyc». la loi IV , au ff. ad leg. Jul. maj. lir. XLVIII, tome IV.

(d) Voye» la loi V , au (T. ad leg. Jul. maj.

statues de l'empereur non consacrées ne tomberait point dans le crime de lèse-majesté. Les mêmes empereurs écrivirent à Julius Cassiamis que celui qui jetterait par hasard une pierre contre une statue de l'empereur ne devait point être poursuivi comme criminel de lèse-majesté (a). La !oi de Julie demandait ces sortes de modifications; car elle avait rendu coupables de lèse-majesté non seulement ceux qui fondaient les statues des empereurs, mais ceux qui commettaient quelque action semblable (b), ce qui rendait ce crime arbitraire. Quand on eut établi bien des crimes de lèse-majesté, il fallut nécessairement distinguer ces crimes. Aussi le juriconsulte Ulpien , après avoir dit que l'accusation du crime de lèsemajesté ne s'éteignait point par la mort du coupable, ajoute-t-il que cela ne regarde pas tous (c) les crimes de lèse-majesté établis par la loi Julie, mais seulement celui qui contient un attentat contre l'empire ou contre la vie de l'empereur.

(a) Voyez la loi V, au ff. ad leg. Jul. maj.

(b) Aliudve quid simile admiserint. Leg. VI, ff. ad leg. Jul... maj.

(c) Dans la loi dernière, au ff. ad leg. Jul. maj..

CHAPITRE X.

Continuation du même sujet.

Une loi d'Angleterre, passée sous Henri VIII, déclarait coupables de haute trahison tous ceux qui prédiraient la mort du rot. Cette loi était bien vague; le despotisme est si terrible qu'il se tourne même contre ceux qni l'exercent. Dans la dernière maladie de ce roi, les médecins n'osèrent jamais dire qu'il fût en danger, et ils agirent sans doute en conséquence (a).

CHAPITRE XI.

Des pensées.

Un Marsias songea qu'il coupait la gorge à Denys (b). Celui-ci le fit mourir, disant qu'il n'y aurait pas songé la nuit s'il n'y eût pensé le jour. C'était une grande tyrannie; car, quand même il y aurait pensé, il n'avait pas attenté (c). Les lois ne se chargent de punir que les actions extérieures.

(a) Voyez l'histoire de la Réformation, par M. Burnet.

(b) Plutarquc, Vie de Denys.

(c) Il faut que la pensée soit jointe à quelque sorte d'action.

CHAPITRE XII.

Des paroles indiscrètes.

Rie» ne rend encore le crime de lèse-majesté plus arbitraire que quand des paroles indiscrètes eu deviennent la matière. Les discours sont si sujets à interprétation , il y a tant de différence entre l'indiscrétion et la malice, et il y en a si peu dans les expressions qu'elles emploient, que la loi ne peut guère soumettre les paroles à une peine capitale, à moins qu'elle ne déclare expressément celles qu'elle y soumet (a).

Les paroles ne forment point un corps de délit; elles ne restent que dans l'idée. La plupart du temps elles ne signifient point par elles-mêmes , mais par le ton dont on les dit. Souvent, en redisant les mêmes paroles , on ne rend pas le même sens; ce sens dépend dela liaison qu'elles ont avec d'autres choses. Quelquefois le silence exprime plus que tous les discours. Il n'y a rien de si équivoque que tout cela; comment donc en faire un crime de lèse-majesté ? Partout où cette loi est établie, non seulement la liberté n'est plus, mais son ombre même.

(a) « Si non taie sit delictum, quod vel ex scriptura legis descendit, vel ad excmplum legis vindicandum est » ditModcstinns dans la loi VIT, au ff. ad leg. Jul. maj.

Dans le manifeste de la czarine Anne, donné contre la famille d'Olgourouki (a), un de ces princes est condamné à mort pour avoir proféré des paroles indécentes qui avaient du rapport à sa personne; un autre , pour avoir malignement interprété ses sages dispositions pour l'empire , et offensé sa personne sacrée par des paroles peu respectueuses.

Je ne prétends point diminuer l'indignation que l'on doit avoir contre ceux qui veulent flétrir la gloire de leur prince; mais je dirai bien que , si l'on veut modérer le despotisme, une simple punition correctionnelle conviendra mieux dans ces occasions qu'une accusation de lèsemajesté, toujours terrible à l'innocence même (b).

Les actions ne sont pas de tous les jours; bien des gens peuvent le remarquer: une fausse accusation sur des faits peut être aisément éclaircie. Les paroles qui sont jointes à une action prennent la nature de cette action. Ainsi un homme qui va dans la place publique exhorter les sujets à la révolte , devient coupable de lèsemajesté, parce que les paroles sont jointes à l'action, et y participent. Ce ne sont point les paroles que l'on punit, mais une action commise dans laquelle on emploie les paroles. Elles ne deviennent des crimes que lorsqxi'elles préparent,

(a) En 1730.

(b) « Nec lubricum Hngnas ad pœnam facile trahendum est. » Modestin , dans la loi VII, au ff. ad log. Jul. maj.

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