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LIVRE DOUZIÈME.

DES LOIS QUI FORMENT LA LIBERTÉ POLITIQUE DANS SON RAPPORT AVEC LE CITOYEN.

CHAPITRE PREMIER.

Idée de ce livre.

Ce n'est pas assez d'avoir traité de la liberté politique dans son rapport avec la constitution, il faut la voir dans le rapport qu'elle a avec le citoyen.

J'ai dit que, dans le premier cas, elle est formée pas une certaine distribution des trois pouvoirs; mais, dans le second, il faut la considérer sous une autre idée. Elle consiste dans la sûreté, ou dans l'opinion que l'on a de sa sûreté.

Il pourra arriver que la constitution sera libre, et que le citoyen ne le sera point. Le citoyen pourra être libre, et la constitution ne l'être pas. Dans ces cas, la constitntion sera libre de droit, et non de fait; le citoyen sera libre de fait, et non pas de droit.

Il n'y a que la disposition des lois, et même des lois fondamentales, qui forme la liberté dans son rapport avec la constitution. Mais, dans le

ESPRIT DES LOIS. T. II. • 6

rapport avec le citoyen , des mœurs, des manières, des exemples reçus, peuvent la faire naître, et de certaines lois civiles la favoriser, comme nous allons voir dans ce livre-ci.

De plus, dans la plupart des états, la liberté étant plus gênée, choquée ou abattue, que leur constitution ne le demande, il est bon de parler des lois particulières qui, dans chaque constitution peuvent aider ou choquer le principe de la liberté dont chacun d'eux peut être susceptible.

CHAPITRE II.

De la liberté du citoyen.

La liberté philosophique consiste dans l'exercioe de sa volonté, ou du moins ( s'il faut parler dans tous les systèmes) dans l'opinion où l'on est que l'on exerce sa volonté. La liberté politique consiste dans la sûreté, on du moins dans l'opinion que l'on a de sa sûreté.

Cette sûreté n'est jamais plus attaquée que dans les accusations publiques ou privées. C'est donc de la bonté des lois criminelles que dépend principalement la liberté du citoyen.

Les lois criminelles n'ont pas été perfectionnées tout d'un coup. Dans les lieux mêmes où l'on a le plus cherché la liberté, on ne l'a pas toujours trouvée. Aristote (a) nous dit qu'à Cumes les pa

(a) Polit., liv. n. .

rens de l'accusateur pouvaient être témoins. Sous les rois de Rome, la loi était si imparfaite , que Servius Tullius prononça la sentence contre les enfans d'Ancus Martius, accusé d'avoir assassiné le roi son beau-père (a). Sous les premiers rois des Francs , Clotaire fit une loi (b) pour qu'un accusé ne pût être condamné sans être ouï; ce qui prouve une pratique contraire dans quelque cas particulier ou chez quelque peuple barbare. Ce fut Charondas qui introduisit les jugemens contre les faux témoignages (c). Quand l'innocence des citoyens n'est pas assurée, la liberté ne l'est pas non plus.

Les connaissances que l'on a acquises dans quelque pays, et que l'on acquerra dans d'autres, sur les règles les plus sûres que l'on puisse tenir dans les jugemens criminels, intéressent le genre humain plus qu'aucune chose qu'il y ait au inonde.

Ce n'est que sur la pratique de ces connaissances que la liberté peut être fondée: dans un état qui aurait là-dessus les meilleures lois possibles , un homme à qui on ferait son procès , et qui devrait être pendu le lendemain, serait plus libre qu'un bacha ne l'est en Turquie.

(a) Tarquinius Priscus. Voyez Denys d'Halicarnasse, liv. IV.

(b) De l'an 56o.

(c) Aristote, Polit., liv. II, ch. xu. Il donna ses lois àTlmrium , dans la quatre-vingt-quatrième olympiade.

CHAPITRE HI.

Continuation du même sujet.

Les lois qui font périr un homme sur la déposition d'un seul témoin sont fatales à la liberté. La raison en exige deux, parce qu'un témoin qui affirme, un accusé qui nie, font un partage; et il faut un tiers pour le vider.

Les Grecs (a) et les Romains (b) exigeaient une voix de plus pour condamner. Nos lois françaises en demandent deux. Les Grecs prétendaient que leur usage avait été établi par les dieux (c); mais c'est le nôtre.

CHAPITRE IV.

Que la liberté est favorisée par la nature des peines
et leur proportion.

C'est le triomphe de la liberté, lorsque les lois criminelles tirent chaque peine de la nature particulière du crime. Tout l'arbitraire cesse : la peine ne descend point du caprice du législateur , mais

(a) Voyez Aristide , Oeat. In Minervam.

(b) Denys d'Halicarnasse, sur le jugement de Goriolan , livre VII.

(c) Minervae calculas.

de la nature de la chose ; et ce n'est point l'homme qui fait violence à l'homme.

Il y a quatre sortes de crimes. Ceux de la première espèce choquent la religion ; ceux de la seconde , les mœurs; ceux de la troisième, la tranquillité; ceux de la quatrième , la sûreté des citoyens. Les peines que l'on inflige doivent dériver de la nature de chacune de ces espèces.

Je ne mets dans la classe des crimes qui intéressent la religion que ceux qui l'attaquent directement , comme sont tous les sacriléges simples: car les crimes qui en troublent l'exercice sont de la nature de ceux qui choquent la tranquillité des citoyens ou leur sûreté, et doivent être renvoyés à ces classes.

Pour que la peine des sacriléges simples soit tirée de la nature (a) de la chose, elle doit consister dans la privation de tous les avantages que donne la religion; l'expulsion hors des temples, la privation de la société des fidèles pour un temps ou pour toujours la fuite de leur présence, les exécrations, les détestations, les conjurations.

Dans les choses qui troublent la tranquillité ou la sûreté de l'état, les actions cachées sont du ressort de la justice humaine; mais dans celles qui blessent la divinité, là où il n'y a point d'action publique, il n'y a point de matière de crime:

(a) Saint Louis fît des lois si outrées contre ceux qui juraient, que le pape se crut obligé de l'en avertir. Ce prince modéra son icle, et adoucit ses lois. Voyez ses ordonnances.

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