 | Europe - 1833 - 976 pages
...ressort , sont nommés par le roi , sur deux listes doubles , présentées l'une par ces cours, l'antre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi, sur deux liMes doubles, présentées l'nne par le sénat, l'autre par la cour de... | |
 | Europe - 1833 - 990 pages
...ressort , sont nommés par le roi , sur deux listes doubles, présentées l'nne par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi. sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'antre par la cour... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...ressort, sont nommés parle Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Roi, sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'autre par la cour... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...ressort, sont nommés par le roi, sur deux listes douilles, présentées, l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi sur deux listes doubles, présentées , l'une par le sénat, l'autre par la cour... | |
 | Law - 1841 - 1048 pages
...ressort, sont nommés par le roi , sur deux listes doubles, présentées l'une par ces coun, l'autre par les conseils provinciaux. — Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi , sur deux listes doubles , présentées l'une par le sénat , l'autre par la cour... | |
 | Étienne Constantin baron de Gerlache - 1842 - 1136 pages
...ressort. » sont nommés par le roi sur deux listes doubles, présentées l'une » par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. » Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le » roi sur deux listes doubles, présentées l'une par le sénat, l'autre » par la... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...ressort, sont nommés par le Roi sur deux liste» doubles présentées , l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. — Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le Bol sur deux listes doubles présentée», l'une par le sénat , Faulrc-par la cour... | |
 | Théodore Juste - Belgium - 1850 - 454 pages
...ressort sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées , l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi sur deux Ilstes doubles, présentées, l'une par le sénat, l'autre par la cour... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...ressort sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées, l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi, sur deux listes doubles, présentées, l'une par le sénat, l'autre par la cour... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pages
...ressort ^ sont nommés par le Roi sur deux listes doubles, présentées l'une par ces Cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la Cour de cassation sont nommés par le Roi sur deux listes doubles , présentées l'une par le Sénat , l'autre par la Cour... | |
| |
... présentées, l'une par ces cours, l'autre par les conseils provinciaux. Les conseillers de la cour de cassation sont nommés par le roi sur deux listes doubles, présentées , l'une par le sénat, l'autre par la cour de cassation. 
